Gabriel Chevrefils, ing. (Me Jean-François Corriveau)

Rôle d'audience

Le rôle d’audience contient les détails des plaintes entendues par le Conseil de discipline.  Toutes les audiences sont publiques, sauf en cas de huis clos.  Certaines portions peuvent toutefois faire l’objet d’ordonnance de non-publication, de non-diffusion ou de non-divulgation.

Détails

Rôle d'audience : Dossier 22-22-0674

Date et lieu
Le 20 décembre 2022 à 9 h 30, à distance (par visio-conférence)
Conseil
  • Me Jean-Guy Légaré, président
  • Gilles Dussault, ing., membre
  • Laurent Mondou, ing., membre
Partie Plaignante
Gabriel Chevrefils, ing. (Me Jean-François Corriveau)
Partie Intimée
Olivier Lantier, ing.
Nature de la plainte
  • Défaut de baser son avis sur des connaissances suffisantes et sur d'honnêtes convictions (art. 2.04 du Code de déontologie des ingénieurs)
  • Défaut de s'abstenir d'exprimer des avis ou de donner des conseils contradictoires ou incomplets et de présenter ou utiliser des plans, devis et autres documents ambigus (art. 3.02.04 du Code de déontologie des ingénieurs)
  • Défaut de respecter ses obligations envers l'homme et de tenir compte des conséquences de l'exécution de ses travaux sur l'environnement et sur la vie, la santé et la propriété de toute personne (art. 2.01 du Code de déontologie des ingénieurs)
  • Omission de tenir le registre, dossier général et/ou dossier technique contenant les renseignements relatifs aux mandats (art. 2.01 du Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des ingénieurs)