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All engineers in Quebec who engage in professional activities must be members of the OIQ. Why? Because such membership is both a privilege and a duty.
Hearing Roll of the Disciplinary Council
The Hearing Roll lists the upcoming hearings of the OIQ's Disciplinary Council. It includes the names of the cases, as well as the place, date and time of the hearings.
Dossier : 22-09-0374
Du 08 septembre au 10 septembre 2010 à 9h30 -- 30, rue McGill (coin de la Commune) à Montréal (Québec). |
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| Comité | Plaignante | Intimée |
|---|---|---|
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Me Jean-Guy Légaré, président M. Gilles Dussault, ing., membre M. Gérard Trépanier, ing., membre |
Me Michel Simard, ing., syndic ad hoc (Me François Montfils) |
M. Claude Martineau, ing. (Me Julius H. Grey) |
| Nature de la plainte | ||
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Actes dérogatoires à l'honneur, la dignité ou à la discipline des membres (art. 59.2 du Code des professions) Usage des renseignements de nature confidentielle au préjudice de son client en vue d'obtenir un avantage pour lui-même (art. 3.06.03 du Code de déontologie des ingénieurs) L'ingénieur ne peut être relevé du secret professionnel qu'avec l'autorisation de son client ou lorsque la loi l'ordonne (art. 3.06.02 du Code de déontologie des ingénieurs) Défaut de ne pas recourir, ni de se prêter à des procédés malhonnêtes ou douteux, ni tolérer de tels procédés dans l'exercice de ses activités professionnelles (art. 3.02.08 du Code de déontologie des ingénieurs) Non respect du secret de tout renseignement confidentiel obtenu dans l'exercice de sa profession (art. 3.06.01 du Code de déontologie des ingénieurs) |
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Dossier : 22-09-0381
Le 14 septembre 2010 à 9h30 -- 1100, rue de la Gauchetière Ouest, bureau 350 à Montréal (Québec). |
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| Comité | Plaignante | Intimée |
|---|---|---|
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Me Jean-Guy Légaré, président M. Gilles Dussault, ing., membre M. Ghislain Bégin, ing., membre |
Ginette Latulippe, ing. (Me Sylvain Généreux) |
Haim Katz (Me Marissa Frishman) |
| Nature de la plainte | ||
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Entrave aux fonctions d'un membre du comité, d'une personne responsable du Comité d'inspection professionnelle, d'un inspecteur, d'un enquêteur ou d'un expert (art. 114 du Code des professions) |
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Dossier : 22-09-0376
Les 20, 21 et 22 septembre 2010 à 9h30 -- 30, rue McGill (coin de la Commune) à Montréal (Québec). |
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| Comité | Plaignante | Intimée |
|---|---|---|
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Me Jean-Guy Légaré, président M. Laurent B. Mondou, ing., membre M. Gérard Trépanier, ing., membre |
Mme Jeannette Gauthier, ing., syndique (Me Martin Hovington) |
M. Denis Paré (Me Marc-Antoine Oberson) |
| Nature de la plainte | ||
| Omission de faire preuve, dans l'exercice de sa profession, de disponibilité et de diligence raisonnable (art. 3.03.01 du Code de déontologie des ingénieurs) | ||
