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Rôle d'audience du Conseil de discipline

Le rôle d'audience contient la liste des prochaines audiences du Conseil de discipline de l'Ordre. Cette liste précise le nom de la cause, ainsi que le lieu, la date et l'heure de l'audience.

Dossier : 22-09-0374

Du 08 septembre au 10 septembre 2010 à 9h30 -- 30, rue McGill (coin de la Commune) à Montréal (Québec).
Comité Plaignante Intimée

Me Jean-Guy Légaré, président

M. Gilles Dussault, ing., membre

M. Gérard Trépanier, ing., membre

Me Michel Simard, ing., syndic ad hoc

(Me François Montfils)

M. Claude Martineau, ing.

(Me Julius H. Grey)
Nature de la plainte

Actes dérogatoires à l'honneur, la dignité ou à la discipline des membres (art. 59.2 du Code des professions)

Usage des renseignements de nature confidentielle au préjudice de son client en vue d'obtenir un avantage pour lui-même (art. 3.06.03 du Code de déontologie des ingénieurs)

L'ingénieur ne peut être relevé du secret professionnel qu'avec l'autorisation de son client ou lorsque la loi l'ordonne (art. 3.06.02 du Code de déontologie des ingénieurs)

Défaut de ne pas recourir, ni de se prêter à des procédés malhonnêtes ou douteux, ni tolérer de tels procédés dans l'exercice de ses activités professionnelles (art. 3.02.08 du Code de déontologie des ingénieurs)

Non respect du secret de tout renseignement confidentiel obtenu dans l'exercice de sa profession (art. 3.06.01 du Code de déontologie des ingénieurs)

Obligation de s'acquitter de ses obligations professionnelles avec intégrité (art. 3.02.01 du Code de déontologie des ingénieurs)

Dossier : 22-09-0381

Le 14 septembre 2010 à 9h30 -- 1100, rue de la Gauchetière Ouest, bureau 350 à Montréal (Québec).
Comité Plaignante Intimée

Me Jean-Guy Légaré, président

M. Gilles Dussault, ing., membre

M. Ghislain Bégin, ing., membre

Ginette Latulippe, ing.

(Me Sylvain Généreux)

Haim Katz

(Me Marissa Frishman)
Nature de la plainte

Entrave aux fonctions d'un membre du comité, d'une personne responsable du Comité d'inspection professionnelle, d'un inspecteur, d'un enquêteur ou d'un expert (art. 114 du Code des professions)

 

Défaut de répondre dans les plus brefs délais au syndic adjoint (art. 4.02.02 du Code de déontologie des ingénieurs)

Dossier : 22-09-0376

Les 20, 21 et 22 septembre 2010 à 9h30 -- 30, rue McGill (coin de la Commune) à Montréal (Québec).
Comité Plaignante Intimée

Me Jean-Guy Légaré, président

M. Laurent B. Mondou, ing., membre

M. Gérard Trépanier, ing., membre

Mme Jeannette Gauthier, ing., syndique

(Me Martin Hovington)

M. Denis Paré

(Me Marc-Antoine Oberson)
Nature de la plainte
Omission de faire preuve, dans l'exercice de sa profession, de disponibilité et de diligence raisonnable (art. 3.03.01 du Code de déontologie des ingénieurs)