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Au Québec, tout ingénieur qui exerce sa profession est membre de l'Ordre des ingénieurs du Québec. Pourquoi ? Parce que c'est, à la fois, un privilège et un devoir.
Rôle d'audience du Conseil de discipline
Le rôle d'audience contient la liste des prochaines audiences du Conseil de discipline de l'Ordre. Cette liste précise le nom de la cause, ainsi que le lieu, la date et l'heure de l'audience.
Dossier : 22-09-0378
Le 8 mars 2010 à 9h30 -- au 30, rue McGill (coin de la Commune) à Montréal (Québec). |
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| Comité | Plaignante | Intimée |
|---|---|---|
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Me Jean-Guy Légaré, président Mme Françoise Poliquin, ing., membre M. Ghislain Bégin, ing., membre |
Alain Ouellette, ing. (Me Martin Hovington) |
Éric Gratton, ing. (Me Claudette Dagenais) |
| Nature de la plainte | ||
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Défaut de baser son avis sur des connaissances suffisantes et sur d'honnêtes convictions (art. 2.04 du Code de déontologie des ingénieurs) Défaut d'indiquer, lorsque l'on écarte un avis de l'ingénieur dans le cas où celui-ci est responsable de la qualité technique de travaux d'ingénierie, clairement et par écrit à son client les conséquences pouvant en découler (art. 3.02.07 du Code de déontologie des ingénieurs) Obligation de s'acquitter de ses obligations professionnelles avec intégrité (art. 3.02.01 du Code de déontologie des ingénieurs) Défaut de s'abstenir d'exprimer des avis ou de donner des conseils contradictoires ou incomplets et de présenter ou utiliser des plans, devis et autres documents ambigus (art. 3.02.04 du Code de déontologie des ingénieurs) Complaisance dans l'apposition du sceau et de la signature (art. 3.04.01 du Code de déontologie des ingénieurs) |
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Dossier : 22-09-0376
Les 12 mars 2010 à 9h30 -- 1100, rue de la Gauchetière Ouest, bureau 350, salle Bernard Lamarre à Montréal (Québec). |
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| Comité | Plaignante | Intimée |
|---|---|---|
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Me Jean-Guy Légaré, président M. Laurent B. Mondou, ing., membre Mme Rosanna Eugeni, ing., membre |
Mme Jeannette Gauthier, ing., syndique (Me Martin Hovington) |
M. Denis Paré (Me Marc-Antoine Oberson) |
| Nature de la plainte | ||
| Omission de faire preuve, dans l'exercice de sa profession, de disponibilité et de diligence raisonnable (art. 3.03.01 du Code de déontologie des ingénieurs) | ||
Dossier : 22-09-0379
Le 13 avril 2010 à 9h30 -- 30, rue McGill (coin de la Commune) à Montréal (Québec). |
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| Comité | Plaignante | Intimée |
|---|---|---|
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Me Jean-Guy Légaré, ing., président M. Éric Germain, ing., membre M. Laurent B. Mondou, ing., membre
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Alain Ouellette, ing. (Me Charles A. Dupuis) |
Ken R. Williot, ing. |
| Nature de la plainte | ||
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Actes dérogatoires à l'honneur, la dignité ou à la discipline des membres (art. 59.2 du Code des professions) |
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Dossier : 22-09-0380
Le 13 avril 2010 à 9h30 -- 30, rue McGill (coin de la Commune) à Montréal (Québec). |
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| Comité | Plaignante | Intimée |
|---|---|---|
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Me Jean-Guy Légaré, ing., président M. Éric Germain, ing., membre M. Laurent B. Mondou, ing., membre
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Alain Ouellette, ing. (Me Charles A. Dupuis) |
Ken R. Williot, ing. |
| Nature de la plainte | ||
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Actes dérogatoires à l'honneur, la dignité ou à la discipline des membres (art. 59.2 du Code des professions) Omission de faire preuve, dans l'exercice de sa profession, de disponibilité et de diligence raisonnable (art. 3.03.01 du Code de déontologie des ingénieurs) Défaut de donner suite, avec diligence, à toute demande de son client de reprendre possession d'un document qu'il lui a confié (art. 3.07.06 du Code de déontologie des ingénieurs) Défaut de donner suite, avec diligence, à toute demande de son client de prendre connaissance ou obtenir copie des documents qui le concernent dans tout dossier constitué à son sujet (art.3.07.01 du Code de déontologie des ingénieurs) Défaut d'apporter un soin raisonnable aux biens confiés à sa garde par un client (art. 3.02.06 du Code de déontologie des ingénieurs) Défaut de subordonner son intérêt personnel à celui de son client (art. 3.05.01 du Code de déontologie des ingénieurs) Défaut de demander des honoraires justes et raisonnables (art. 3.08.01 du Code de déontologie des ingénieurs) Défaut de tenir compte, pour la fixation d'honoraire justes et raisonnables, s'ils sont justifiés par les circonstances et proportionnés aux services rendus (art. 3.08.02 du Code de déontologie des ingénieurs) Entrave aux fonctions d'un membre du comité, d'une personne responsable du Comité d'inspection professionnelle, d'un inspecteur, d'un enquêteur ou d'un expert (art. 114 du Code des professions) Défaut de répondre dans les plus brefs délais au syndic adjoint (art. 4.02.02 du Code de déontologie des ingénieurs) |
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Dossier : 22-08-0372
Le 20 avril 2010 à 9h30 -- au 30, rue McGill (coin de la Commune) à Montréal (Québec). |
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| Comité | Plaignante | Intimée |
|---|---|---|
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Me Jean-Guy Légaré, président M. Henri-Paul Martel, ing., membre Mme Françoise Poliquin, ing., membre |
Alain Ouellette, ing. (Me Charles A. Dupuis) |
Jorge D. Goncalves, ing. (Me Alain P. Lecours) |
| Nature de la plainte | ||
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Défaut de baser son avis sur des connaissances suffisantes et sur d'honnêtes convictions (art. 2.04 du Code de déontologie des ingénieurs) Défaut de s'abstenir d'exprimer des avis ou de donner des conseils contradictoires ou incomplets et de présenter ou utiliser des plans, devis et autres documents ambigus (art. 3.02.04 du Code de déontologie des ingénieurs) Défaut de respecter ses obligations envers l'homme et de tenir compte des conséquences de l'exécution de ses travaux sur l'environnement et sur la vie, la santé et la propriété de toute personne (art. 2.01 du Code de déontologie des ingénieurs) Défaut de sauvegarder son indépendance professionnelle et d'éviter toute situation de conflit d'intérêts (art. 3.05.03 du Code de déontologie des ingénieurs) Cesser d'agir pour le compte d'un client sans motif juste et raisonnable (art. 3.03.04 du Code de déontologie des ingénieurs) Omission de faire preuve, dans l'exercice de sa profession, de disponibilité et de diligence raisonnable (art. 3.03.01 du Code de déontologie des ingénieurs) Défaut de conserver ses dossiers pour une période minimale de 10 ans (art. 2.04 du Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des ingénieurs) Défaut de tenir à jour chaque dossier, jusqu'au moment où il cesse de rendre des services professionnels (art. 2.02 du Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultations des ingénieurs) Omission de tenir le registre, dossier général et/ou dossier technique contenant les renseignements relatifs aux mandats (art. 2.01 du Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des ingénieurs) |
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Dossier : 22-08-0371
Le 20 avril 2010 à 9h30 -- au 30, rue McGill (coin de la Commune) à Montréal (Québec). |
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| Comité | Plaignante | Intimée |
|---|---|---|
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Me Jean-Guy Légaré, président M. Henri-Paul Martel, ing., membre Mme Françoise Poliquin, ing., membre |
Alain Ouellette, ing. (Me Charles A. Dupuis) |
Jorge D. Goncalves, ing. (Me Alain P. Lecours) |
| Nature de la plainte | ||
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Défaut de s'abstenir d'exprimer des avis ou de donner des conseils contradictoires ou incomplets et de présenter ou utiliser des plans, devis et autres documents ambigus (art. 3.02.04 du Code de déontologie des ingénieurs) Défaut de baser son avis sur des connaissances suffisantes et sur d'honnêtes convictions (art. 2.04 du Code de déontologie des ingénieurs) Défaut de respecter ses obligations envers l'homme et de tenir compte des conséquences de l'exécution de ses travaux sur l'environnement et sur la vie, la santé et la propriété de toute personne (art. 2.01 du Code de déontologie des ingénieurs) Attribuer le mérite d'un travail d'ingénierie qui revenait à un confrère (art. 4.02.03 a) du Code de déontologie des ingénieurs) Défaut de ne pas recourir, ni de se prêter à des procédés malhonnêtes ou douteux, ni tolérer de tels procédés dans l'exercice de ses activités professionnelles (art. 3.02.08 du Code de déontologie des ingénieurs) Défaut de sauvegarder son indépendance professionnelle et d'éviter toute situation de conflit d'intérêts (art. 3.05.03 du Code de déontologie des ingénieurs) |
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Dossier : 22-09-0375
Le 20 avril 2010 à 9h30 -- au 30, rue McGill (coin de la Commune) à Montréal (Québec). |
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| Comité | Plaignante | Intimée |
|---|---|---|
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Me Jean-Guy Légaré, président M. Henri-Paul Martel, ing., membre Mme Françoise Poliquin, ing., membre |
Alain Ouellette, ing. (Me Charles A. Dupuis) |
Jorge D. Goncalves, ing. (Me Alain P. Lecours) |
| Nature de la plainte | ||
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Défaut de sauvegarder son indépendance professionnelle et d'éviter toute situation de conflit d'intérêts (art. 3.05.03 du Code de déontologie des ingénieurs) Défaut de s'abstenir d'exprimer des avis ou de donner des conseils contradictoires ou incomplets et de présenter ou utiliser des plans, devis et autres documents ambigus (art. 3.02.04 du Code de déontologie des ingénieurs) Défaut de baser son avis sur des connaissances suffisantes et sur d'honnêtes convictions (art. 2.04 du Code de déontologie des ingénieurs) Omission de tenir le registre contenant les renseignements relatifs aux mandats (art. 2.01 du Code de déontologie des ingénieurs) Omission de tenir le registre contenant les renseignements relatifs aux mandats (art. Défaut de conserver ses dossiers pour une période minimale de 10 ans (art. 2.04 du Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des ingénieurs) Omission de tenir un dossier technique d'un projet (art. 2.01 c) du Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des ingénieurs) Omission de tenir un dossier général relatif à un projet (art. 2.01 b) du Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des ingénieurs) Défaut de classer ses dossiers et les plans et devis de façon à les conserver en bonne condition d'utilisation durant l'exécution du projet dans un endroit où le public n'a pas librement accès (art. 2.03 du Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultations des ingénieurs) Complaisance dans l'apposition du sceau et de la signature (art. 3.04.01 du Code de déontologie des ingénieurs) Défaut de ne pas recourir, ni de se prêter à des procédés malhonnêtes ou douteux, ni tolérer de tels procédés dans l'exercice de ses activités professionnelles (art. 3.02.08 du Code de déontologie des ingénieurs) Participation ou contribution à l'exercice illégal de la profession par un non-membre (art. 4.01.01 a) du Code de déontologie des ingénieurs) Actes dérogatoires à l'honneur, la dignité ou à la discipline des membres (art. 59.2 du Code des professions) |
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Dossier : 22-06-0333
Le 21 avril 2010 à 9h30 -- au 30, rue McGill (coin de la Commune) à Montréal (Québec). |
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| Comité | Plaignante | Intimée |
|---|---|---|
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Me Jean-Guy Gilbert, président M. Jean Boisvert, ing., membre M. Gilles Larocque, ing., membre |
André Prud'homme, ing. (Me Charles A. Dupuis) |
Michel Hanol, ing. |
| Nature de la plainte | ||
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Défaut de respecter ses obligations envers l'homme et de tenir compte des conséquences de l'exécution de ses travaux sur l'environnement et sur la vie, la santé et la propriété de toute personne (art. 2.01 du Code de déontologie des ingénieurs) Défaut de baser son avis sur des connaissances suffisantes et sur d'honnêtes convictions (art. 2.04 du Code de déontologie des ingénieurs) Défaut de s'abstenir d'exprimer des avis ou de donner des conseils contradictoires ou incomplets et de présenter ou utiliser des plans, devis et autres documents ambigus (art. 3.02.04 du Code de déontologie des ingénieurs) |
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