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    Surveillance des contrats publics : le ministère des Transports du Québec doit disposer d’une expertise interne suffisante

    lundi 18 janvier 2021
    • Réagissant à la situation révélée par le Bureau d’enquête du Journal de Montréal et du Journal de Québec relativement à la perte d’expertise au sein de la division des enquêtes du ministère des Transports du Québec (MTQ), l’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ) estime que le gouvernement du Québec a le devoir de s’assurer que le MTQ dispose des ressources et de l’expertise nécessaires pour que les contrats publics octroyés et gérés par ce ministère fassent l’objet d’un niveau adéquat de surveillance, notamment pour minimiser les risques de collusion et de corruption.
    • La situation mise en lumière vient s’ajouter aux lacunes affectant la dotation de personnel au MTQ, qui ont été documentées dans un rapport déposé en juin dernier par la Vérificatrice générale du Québec.

      « La situation est d’autant préoccupante qu’une cinquantaine de projets du MTQ pourront bénéficier des mesures d’accélération prévues par la Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructures adoptée en décembre. Pour assurer la bonne gestion des contrats, le MTQ et les autres organismes publics doivent pouvoir s’appuyer sur une expertise interne forte et en quantité suffisante », a commenté la présidente de l’Ordre, Kathy Baig, ing., MBA, ASC.

      Pour la présidente de l’Ordre, la direction du MTQ doit disposer des connaissances et de l’expérience requises pour être en mesure de prendre les bonnes décisions en lien avec les travaux d’ingénierie.

      L’enjeu de l’expertise interne des organismes publics faisait l’objet d’une recommandation dans le mémoire soumis l’automne dernier par l’OIQ lors des consultations qui ont mené à l’adoption de la Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure.

      Les organismes publics devraient s’assurer d’avoir parmi leur personnel des ingénieurs et des professionnels en approvisionnement expérimentés, lesquels seraient en mesure de connaître les conditions du marché, par exemple les fournisseurs potentiels, leurs produits, leurs prix et leurs coûts. Cette connaissance permet de détecter plus facilement les anomalies caractéristiques de soumissions truquées.

      L’expertise interne permet également à l’organisme public de bien cerner ses besoins et ses exigences au plan de la qualité de l’ouvrage, ainsi que de privilégier des critères de performance fonctionnelle plutôt qu’une dépendance à une technologie ou à un matériau en particulier.

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