Ordre des ingénieurs du Quebec
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    Accélération de projets d’infrastructures publiques : L’Ordre des ingénieurs du Québec salue l’adoption du projet de loi 66 et encourage le gouvernement à miser sur la qualité

    vendredi 11 décembre 2020
    • L’Ordre des ingénieurs du Québec salue l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi 66, Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure. La loi prévoit notamment de conférer des pouvoirs additionnels à l’Autorité des marchés publics (AMP) dans le cadre de son mandat de surveillance des contrats publics.
    • « L’Ordre comprend le besoin d’accélérer les projets de construction ou de réfection pour appuyer la relance économique dans le contexte de la pandémie. D’ailleurs, des ingénieurs sont déjà à l’œuvre dans plusieurs des 180 projets couverts par cette loi. La réalisation simultanée de nombreux projets entraîne toutefois des risques accrus. Pour éviter de répéter les erreurs du passé, tous les acteurs concernés ont un devoir collectif de rester vigilants », a commenté la présidente de l’Ordre, Kathy Baig, ing., MBA, ASC.


      Miser sur la qualité des ouvrages et l’intégrité : d’autres moyens à déployer

      L’Ordre accueille favorablement l’octroi de pouvoirs additionnels à l’Autorité de marchés publics, car ils s’inscrivent dans la lutte contre la collusion et les autres formes de malversation. L’Ordre aurait toutefois souhaité que ces pouvoirs soient applicables à l’ensemble du champ de compétence de l’AMP, et non uniquement aux seuls projets visés par le projet de loi.

      L’Ordre encourage aussi le gouvernement à mettre en place un certain nombre de moyens additionnels qui permettraient de favoriser la qualité des ouvrages et contribueraient à minimiser les risques de collusion associés à la réalisation simultanée d’un grand nombre de projets.


      L’Ordre préconise de porter une attention particulière aux moyens suivants :

      • protéger adéquatement les lanceurs d’alerte;
      • doter les organismes publics d’une expertise interne suffisante pour assurer la bonne gestion des contrats;
      • revoir le mode d’adjudication des contrats pour délaisser la règle du plus bas soumissionnaire au profit d’une approche basée sur des critères multiples et une pondération adéquate de ces critères;
      • maximiser la participation potentielle de soumissionnaires;
      • consacrer suffisamment de ressources à la surveillance des travaux.


      Assurer le respect des principes de développement durable

      L’Ordre tient aussi à souligner certains progrès accomplis sur les aspects environnementaux et les interventions en milieux humides, dont le rehaussement de certaines exigences prévues au projet de loi et l’ajout de mesures de transparence.

      L’Ordre réitère toutefois que l’objectif principal devrait être de doter le ministère de l’Environnement et de la Lutte aux changements climatiques de ressources suffisantes pour appliquer efficacement toutes les mesures favorisant l’atteinte des objectifs de développement durable, y compris la protection de l’environnement et la participation citoyenne. Cet effort aurait l’avantage de pouvoir bénéficier à l’ensemble des projets publics, de même qu’aux projets d’investissement privés, lesquels ont également un rôle à jouer pour la reprise économique.

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