Ordre des ingénieurs du Quebec
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    Système de partage de contrats : le Conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs du Québec impose des amendes totalisant 30 000 $ à M. Yves Cadotte

    vendredi 11 septembre 2020
    • Montréal, le 11 septembre 2020 – Le Conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs du Québec a rendu sa décision sur culpabilité et sanction à l’égard de M. Yves Cadotte, qui est condamné au paiement de trois amendes totalisant 30 000 $.
    • M. Cadotte s’est vu imposer ces sanctions pour avoir notamment toléré ou participé à un système de partage de contrats de services d’ingénierie dans les villes de Montréal et de Longueuil. Les faits reprochés ont eu lieu entre les années 2002 et 2009, alors que M. Cadotte était vice-président au développement des affaires dans une division de la firme SNC-Lavalin.

      Le Conseil de discipline souligne dans sa décision que M. Yves Cadotte a contrevenu à des obligations déontologiques « qui se situent au cœur même de l’exercice de sa profession » et que ses gestes ont porté ombrage à l’ensemble de la profession d’ingénieur.

      La version intégrale de cette décision peut être consultée sur le site de la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ).

      Pour rappel, les sanctions imposées par le Conseil de discipline ont pour objectif de protéger le public en dissuadant le professionnel de récidiver et en servant d’exemple à l’égard des autres membres de la profession.

    • Consultez le PDF

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