Ordre des ingénieurs du Quebec
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    Loi sur les ingénieurs : l’Ordre des ingénieurs du Québec propose des améliorations au projet de loi 29

    mardi 27 août 2019
    • Montréal, le 27 août 2019 – L’Ordre des ingénieurs du Québec a profité aujourd’hui des consultations de l’Assemblée nationale pour attirer l’attention des parlementaires sur les améliorations requises au projet de loi 29 afin de faciliter l’application de la future Loi sur les ingénieurs par les nombreux acteurs économiques et institutionnels concernés.
    • « Nous remercions le gouvernement et la ministre de la Justice d’avoir priorisé ce dossier. Nous saluons les avancées importantes pour moderniser une loi qui date essentiellement de 1964, mais nous jugeons indispensable que certains aspects du projet de loi soient clarifiés et bonifiés », a déclaré la présidente de l’Ordre, Kathy Baig, ing., FIC, MBA.

      La principale recommandation faite par l’Ordre à l’issue de consultations menées cet été auprès des parties prenantes de la profession et auprès d’ingénieurs de plusieurs domaines de pratique, porte sur la distinction entre les ouvrages mobiles et fixes contenue dans le projet de loi. Cette distinction s’avère une source d’ambiguïté et devrait être retirée.

      Afin d’assurer que la future Loi conserve sa pérennité au fil des années, l’Ordre estime également nécessaire de compléter la liste des documents d’ingénierie qui doivent être attestés ou préparés par un ingénieur.

      L’Ordre fait une série de propositions concrètes afin d’aider les parlementaires à rendre la Loi la plus claire possible pour les nombreux acteurs qui l’appliquent.

      Surveiller les travaux pour améliorer la qualité

      Au Canada, le Québec fait actuellement bande à part en n’imposant aucune forme de surveillance des travaux d’ingénierie. Pour l’Ordre, ce projet de loi représente donc une occasion que les parlementaires devraient saisir pour améliorer la qualité des ouvrages.

      « Le Québec a assaini les processus d’octroi des contrats publics, mais la culture du contrôle de la qualité reste encore à améliorer. La surveillance constitue un investissement dans la qualité de nos infrastructures. Elle serait bénéfique autant pour les donneurs d’ouvrage que pour les consommateurs et les contribuables », a commenté la présidente de l’Ordre.

      La recommandation de l’Ordre de rendre obligatoire la surveillance des travaux est soutenue par une quinzaine d’organismes*, notamment des associations de consommateurs, des acteurs du domaine de l’assurance, des organismes de surveillance de contrats municipaux, d’autres ordres professionnels et des associations du domaines de la construction et du génie.

      Autoriser les permis restrictifs permanents

      Dans un contexte de rareté de la main-d’œuvre, l’Ordre souhaite également faciliter l’intégration au marché du travail de candidats hautement spécialisés dans des domaines de pointe – en particulier des professionnels formés à l’étranger – mais qui ne possèdent pas toutes les compétences pour exercer la profession dans l’ensemble d’un domaine de pratique du génie. Pour ce faire, l’Ordre souhaite obtenir l’autorisation de délivrer des permis restrictifs permanents comme il en existe ailleurs au Canada.

      L’Ordre compte collaborer pleinement avec toutes les instances concernées pour la suite du processus législatif et réglementaire.

      Pour consulter le mémoire contenant les 13 recommandations de l’Ordre, cliquez ici.

      *Organismes qui appuient le principe de la surveillance obligatoire des travaux :

    • Corporation des entrepreneurs généraux du Québec
    • Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec
    • Association des consommateurs pour la qualité dans la construction
    • Bureau d’assurance du Canada
    • Groupe ENCON
    • Bureau de l’inspecteur général de la Ville de Montréal
    • Bureau de l’intégrité professionnelle et administrative de la Ville de Saint-Jérôme
    • Association des ingénieurs municipaux du Québec
    • Association des firmes de génie-conseil - Québec
    • Association des architectes en pratique privée du Québec
    • Ordre des architectes du Québec
    • Ordre des technologues professionnels du Québec
    • Conseil interprofessionnel du Québec
    • Faculté de génie de l’Université de Sherbrooke
    • Confédération pour le rayonnement étudiant en ingénierie au Québec
    • Consultez le PDF

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