Ordre des ingénieurs du Quebec
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    Nouvelle décision du Conseil de discipline de l’OIQ : Radiation de 3 ans et amende de 10 000 $ pour M. François Perreault

    jeudi 27 juin 2019
    • Montréal, 27 juin 2019 – Le Conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs du Québec a rendu sa décision sur culpabilité et sanction à l’égard de M. François Perreault, qui est condamné à une radiation de 3 ans du tableau de l’Ordre ainsi qu’au paiement d’une amende de 10 000 $. Dans sa décision, le Conseil de discipline impose également à M. Perreault le paiement des déboursés relatifs à l’instruction de la plainte.
    • Les faits reprochés à M. Perreault ont eu lieu entre les années 2002 et 2009, alors qu’il était vice-président de la firme Genivar. Ils sont notamment en lien avec les systèmes de partage de contrats qui permettaient de contourner le processus d’appels d’offres de la Ville de Montréal et de la Ville de Laval.

      M. Perreault n’étant plus membre de l’Ordre, la radiation qui lui est imposée deviendra exécutoire au moment de sa réinscription au tableau de l’Ordre.

      La version intégrale de la décision du Conseil de discipline peut être consultée sur le site Web de l’Ordre.

      Pour rappel, les sanctions imposées par le Conseil de discipline ont pour objectif de protéger le public en dissuadant le professionnel de récidiver et en servant d’exemple à l’égard des autres membres de la profession.

    • Consultez le PDF

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