Ordre des ingénieurs du Quebec
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    Collusion : Radiation de 4 mois pour M. Robin Pelletier

    mardi 30 janvier 2018
    • Montréal, le 30 janvier 2018 – Le Conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs du Québec a rendu sa décision sur culpabilité et sanction à l’égard de M. Robin Pelletier qui se voit imposer une radiation de 4 mois du tableau de l’Ordre. Dans sa décision, le Conseil de discipline condamne également M. Pelletier à payer l’ensemble des déboursés relatifs à l’instruction de la plainte, y compris les frais de publication.
    • M. Pelletier a été reconnu coupable d’avoir transmis, à un compétiteur direct, à la demande de celui-ci, des prix obtenus de sous-traitants, ainsi que l’ordre de grandeur du prix retenu pour la soumission de son employeur, dans le cadre d’un processus d’appel d’offres.

      Ce faisant, M. Pelletier a contrevenu aux articles du Code de déontologie des ingénieurs relatifs à l’usage de procédés malhonnêtes ou douteux (3.02.08) et au respect du secret de renseignements confidentiels (3.06.01), ainsi qu’à l’article 59.1.1 du Code des professions en commettant un acte dérogatoire impliquant de la collusion.

      Les faits reprochés à M. Pelletier se sont déroulés, à Lévis, en novembre 2015, alors qu’il était directeur adjoint de la construction et gérance d’Excavations Lafontaine.

      La version intégrale de la décision du Conseil de discipline, incluant le résumé des faits reprochés, peut être consultée sur le site web de l’Ordre.

      Pour rappel, les sanctions imposées par le Conseil de discipline ont pour objectif de protéger le public en dissuadant le professionnel de récidiver et en servant d’exemple à l’égard des autres membres de la profession.

      À propos de l’Ordre des ingénieurs du Québec
      Fondé en 1920, l'Ordre des ingénieurs du Québec regroupe quelque 62 000 professionnels du génie de toutes les disciplines, à l'exception du génie forestier. L’Ordre se veut une référence en matière de professionnalisme et d’excellence en génie, tout en étant un organisme rassembleur. Il a pour mission d’assurer la protection du public en agissant afin que les ingénieurs servent la société avec professionnalisme, conformité et intégrité dans l’intérêt du public. Pour plus d’information, consultez le site www.oiq.qc.ca.
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