M. Michel Auger se voit radié du tableau de l’Ordre pour une période de 14 mois. Le Conseil de discipline l’a reconnu coupable d’avoir contrevenu à plusieurs articles du Code de déontologie des ingénieurs en se prêtant à un système de partage des contrats, entre 2007 et 2010, alors qu’il était responsable du secteur infrastructures de la société CIMA+, à Québec. Consultez cette décision.
M. Pierre Moffet se voit radié du tableau de l’Ordre pour une période de 12 mois. Le Conseil de discipline l’a reconnu coupable d’avoir contrevenu à plusieurs articles du Code de déontologie des ingénieurs en se prêtant à un système de partage des contrats, entre 2006 et 2010, alors qu’il était vice-président de la société CIMA+, à Québec. Consultez cette décision.
Dans ces décisions, le Conseil de discipline condamne également les deux intimés à payer l’ensemble des déboursés relatifs à l’instruction de la plainte disciplinaire, y compris les frais de publication.
Les sanctions imposées par le Conseil de discipline ont pour objectif de protéger le public en dissuadant le professionnel de récidiver et en servant d’exemple à l’égard des autres membres de la profession.