Ordre des ingénieurs du Quebec
Lancer la recherche

Rechercher :

    OIQ_InternetAccueilSalle de presse et documentationCommuniqués de presse

    Système de partage de contrats à Québec : deux nouvelles décisions du Conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs du Québec

    jeudi 7 septembre 2017
    • Montréal, le 7 septembre 2017 – Le Conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs du Québec a rendu récemment des décisions sur culpabilité et sanction à l’égard de MM. Michel Auger et Pierre Moffet. Tous deux se voient imposer des radiations temporaires pour avoir participé à un système de partage de contrats visant à contourner le processus d’appels d’offres de la Ville de Québec.
    • M. Michel Auger se voit radié du tableau de l’Ordre pour une période de 14 mois. Le Conseil de discipline l’a reconnu coupable d’avoir contrevenu à plusieurs articles du Code de déontologie des ingénieurs en se prêtant à un système de partage des contrats, entre 2007 et 2010, alors qu’il était responsable du secteur infrastructures de la société CIMA+, à Québec. Consultez cette décision.

       

      M. Pierre Moffet se voit radié du tableau de l’Ordre pour une période de 12 mois. Le Conseil de discipline l’a reconnu coupable d’avoir contrevenu à plusieurs articles du Code de déontologie des ingénieurs en se prêtant à un système de partage des contrats, entre 2006 et 2010, alors qu’il était vice-président de la société CIMA+, à Québec. Consultez cette décision.

       

      Dans ces décisions, le Conseil de discipline condamne également les deux intimés à payer l’ensemble des déboursés relatifs à l’instruction de la plainte disciplinaire, y compris les frais de publication.

      Les sanctions imposées par le Conseil de discipline ont pour objectif de protéger le public en dissuadant le professionnel de récidiver et en servant d’exemple à l’égard des autres membres de la profession.

    • Consultez le communiqué

    Gare Windsor, bureau 350
    1100, avenue des Canadiens-de-Montréal
    Montréal (Québec) H3B 2S2

    1 514 845-6141
    Sans frais : 1 800 461-6141