Ordre des ingénieurs du Quebec
Lancer la recherche

Rechercher :

    OIQ_InternetAccueilSalle de presse et documentationCommuniqués de presse

    Le Conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs du Québec révoque le permis de pratique de M. Jacques Abécassis

    mercredi 14 décembre 2016
    • Montréal, le 14 décembre 2016 – Dans une décision récente, le Conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs du Québec a révoqué le permis de pratique de M. Jacques Abécassis, lui imposant ainsi la sanction la plus sévère prévue au Code des professions.
    • Les faits reprochés à M. Abécassis sont reliés à l’installation d’un mur de soutènement (mur berlinois) dans le cadre du projet de construction d’une résidence unifamiliale à Montréal. Ils ont eu lieu en 2013 et 2014 alors qu’il était président de l’entreprise Les Fondations Colossol Cie ltée et qu’il agissait comme ingénieur concepteur et installateur de ce mur.

      Le Bureau du syndic de l’Ordre a ouvert son enquête à la demande de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST), à la suite de l’effondrement partiel du mur. Cet accident avait enseveli un travailleur qui a subi de multiples blessures graves, dont une atteinte permanente aux membres inférieurs.

      La plainte disciplinaire déposée à l’issue de cette enquête contenait 24 chefs d’infraction au Code de déontologie des ingénieurs, au Code des professions ou au Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultations des ingénieurs. M. Abécassis a plaidé coupable à l’ensemble de ces infractions.

      Outre la révocation de son permis, M. Abécassis s’est vu imposer des amendes totalisant 4 000 $, des radiations du tableau de l’Ordre allant de 6 mois à 3 ans, ainsi que le paiement d’une somme de 16 000 $, couvrant une partie des déboursés relatifs à l’instruction de la plainte et les honoraires d’experts engagés par le Bureau du syndic pour étoffer sa plainte.

      La révocation de permis a pour effet d’écarter un professionnel de son ordre de façon radicale, puisque le professionnel perd son droit de s’inscrire au tableau des membres. Le Conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs du Québec n’hésite pas à imposer cette sanction lorsque les faits et la jurisprudence le justifient. Au cours des 10 dernières années, cette sanction a été imposée à 40 reprises.

      La version intégrale de la décision du Conseil de discipline se trouve sur le site Web de l’Ordre.

      À propos de l’Ordre des ingénieurs du Québec
      Fondé en 1920, l'Ordre des ingénieurs du Québec regroupe quelque 62 000 professionnels du génie de toutes les disciplines, à l'exception du génie forestier. L'Ordre a comme mission d'assurer la protection du public en contrôlant l'exercice de la profession dans le cadre des lois constitutives de l'Ordre et de mettre la profession au service de l'intérêt du public. Pour plus d’information, consultez le site Web http://www.oiq.qc.ca.

    • Consulter la version PDF du communiqué

    Gare Windsor, bureau 350
    1100, avenue des Canadiens-de-Montréal
    Montréal (Québec) H3B 2S2

    1 514 845-6141
    Sans frais : 1 800 461-6141