Ordre des ingénieurs du Quebec
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    Système de partage de contrats à Québec : trois nouvelles décisions du Conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs du Québec

    mardi 6 décembre 2016
    • Montréal, le 6 décembre 2016 – Le Conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs du Québec a rendu récemment des décisions sur culpabilité et sanction à l’égard de trois personnes ayant participé entre 2006 et 2010 au système de partage de contrats visant à contourner le processus d’appels d’offres de la Ville de Québec.
    • M. Patrice Mathieu se voit radié du tableau de l’Ordre pour une période de 18 mois pour des gestes commis alors qu’il travaillait pour la firme Tecsult. Consultez cette décision.

       

      M. Émile Langlois se voit radié du tableau de l’Ordre pour une période de 18 mois pour des gestes commis alors qu’il travaillait pour la firme Teknika HBA. Consultez cette décision.

       

      M. Michel Émond se voit radié du tableau de l’Ordre pour une période de 14 mois pour des gestes commis alors qu’il travaillait pour la firme SNC-Lavalin. Cette sanction reflète l’excellente collaboration de M. Émond à l’enquête menée par le Bureau du syndic de l’Ordre. Consultez cette décision.

       

      Dans ces décisions, le Conseil de discipline condamne également les trois intimés à payer l’ensemble des déboursés relatifs à l’instruction de la plainte disciplinaire, y compris les frais de publication.

       

      MM. Langlois et Émond n’étant plus membres de l’Ordre, les sanctions qui leur sont imposées deviendront exécutoires au moment de leur réinscription au tableau de l’Ordre.

       

      Les sanctions imposées par le Conseil de discipline ont pour objectif de protéger le public en dissuadant le professionnel de récidiver et en servant d’exemple à l’égard des autres membres de la profession.

       

      À propos de l’Ordre des ingénieurs du Québec

      Fondé en 1920, l'Ordre des ingénieurs du Québec regroupe quelque 62 000 professionnels du génie de toutes les disciplines, à l'exception du génie forestier. L'Ordre a comme mission d'assurer la protection du public en contrôlant l'exercice de la profession dans le cadre des lois constitutives de l'Ordre et de mettre la profession au service de l'intérêt du public. Pour plus d’information, consultez le site Web http://www.oiq.qc.ca.

       

    • Consultez le PDF.

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