Ordre des ingénieurs du Quebec
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    L’Ordre des ingénieurs plaide pour une nouvelle Loi sur les ingénieurs

    mardi 13 septembre 2016
    • Montréal, le 13 septembre 2016 – Participant aujourd’hui à la consultation sur le projet de loi 98, Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel, l’Ordre des ingénieurs du Québec a plaidé pour une révision en profondeur de la Loi sur les ingénieurs, une loi qui n’a pratiquement pas évolué depuis son adoption en 1964.
    • « La protection du public repose en partie sur la gouvernance des ordres et sur le Code des professions, mais aussi sur une définition de la pratique professionnelle qui corresponde à la réalité. Il est grand temps que la Loi sur les ingénieurs reflète l’évolution de la profession au cours du dernier demi-siècle », estime la présidente de l’Ordre, Kathy Baig, ing., FIC, MBA.

       

      Des propositions plus sévères pour le Code des professions

      Même si l’Ordre des ingénieurs considère que le projet de loi 98 contribue positivement à la modernisation du système professionnel, l’organisation propose des mesures supplémentaires pour améliorer la protection du public notamment :

      • une protection accrue des dénonciateurs contre des mesures de représailles dont la rétrogradation et la mise à pied ;
      • le partage d’information entre les syndics des ordres professionnels et, lorsqu’un syndic a des motifs raisonnables de croire à l’existence d’un danger imminent pour la sécurité du public, avec les autres autorités en charge de la sécurité ou de la protection du public ;
      • la cohérence des amendes prévues dans les lois professionnelles avec celles prévues au Code des professions. Sans un ajustement, l’usurpation du titre professionnel d’ingénieur serait désormais passible d’une amende de 62 500 $ par le Code des professions, alors que l’utilisation de plans non signés par un ingénieur serait passible d’une amende de seulement 10 000 $ par la Loi sur les ingénieurs.

       

      Enfin, l’Ordre des ingénieurs du Québec accueille favorablement la proposition de réduire la taille des conseils d’administration des ordres professionnels, une mesure maintes fois souhaitée par l’Ordre au cours des dernières années.

       

      Le mémoire contenant les onze recommandations soumises par l’Ordre en vue d’améliorer le projet de loi est disponible sur site Web de l’Ordre.

       

      À propos de l’Ordre des ingénieurs du Québec

      Fondé en 1920, l'Ordre des ingénieurs du Québec regroupe quelque 62 000 professionnels du génie de toutes les disciplines, à l'exception du génie forestier. L'Ordre a comme mission d'assurer la protection du public en contrôlant l'exercice de la profession dans le cadre des lois constitutives de l'Ordre et de mettre la profession au service de l'intérêt du public. Pour plus d’information, consultez le site www.oiq.qc.ca.

    • Consultez le communiqué.

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