Ordre des ingénieurs du Quebec
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    Le Conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs du Québec radie M. Gilles Surprenant pour une période de cinq ans

    mercredi 20 janvier 2016
    • Montréal, le 20 janvier 2016 – Le Conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs du Québec a rendu sa décision sur sanction à l’égard de M. Gilles Surprenant, qui se voit radié du tableau de l’Ordre pour une période de cinq ans. Dans sa décision, le Conseil de discipline condamne également M. Surprenant à payer l’ensemble des déboursés relatifs à l’instruction de la plainte, y compris les frais de publication.
    • M. Surprenant a été reconnu coupable d’avoir contrevenu à six articles du Code de déontologie des ingénieurs et à un article du Code des professions dans le cadre de divers travaux de canalisation et d’égouts entre 2000 et 2009 alors qu’il était employé de la Ville de Montréal.

      Les sanctions imposées par le Conseil de discipline sont exécutoires à l’expiration des délais d’appel. Elles ont pour objectifs de protéger le public, de dissuader le professionnel de récidiver et de servir d’exemple à l’égard des autres membres de la profession.

      La version intégrale de la décision du Conseil de discipline, incluant le résumé des faits reprochés, peut être consultée sur le site web de l’Ordre.

       

      À propos de l’Ordre des ingénieurs du Québec

       

      Fondé en 1920, l'Ordre des ingénieurs du Québec regroupe quelque 60 000 professionnels du génie de toutes les disciplines, à l'exception du génie forestier. L'Ordre a comme mission d'assurer la protection du public en contrôlant l'exercice de la profession dans le cadre des lois constitutives de l'Ordre et de mettre la profession au service de l'intérêt du public. Pour plus d’information, consultez le site Web http://www.oiq.qc.ca.

       

    • Consultez la version PDF

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