Ordre des ingénieurs du Quebec
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    Système de partage de contrats à Québec : Le Conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs du Québec radie M. Marcel Faucher pour une période de 18 mois

    mardi 5 janvier 2016
    • Montréal, le 5 janvier 2016 – Le Conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs du Québec a rendu sa décision sur culpabilité et sanction à l’égard de M. Marcel Faucher, qui se voit radié du tableau de l’Ordre pour une période de 18 mois. Dans sa décision, le Conseil de discipline condamne également M. Faucher à payer l’ensemble des déboursés relatifs à l’instruction de la plainte, y compris les frais de publication.
    • Pour avoir mis en place et participé à un système de partage de contrats lui permettant de contourner le processus d’appels d’offres de la Ville de Québec, M. Faucher a été reconnu coupable d’avoir contrevenu à trois articles du Code de déontologie des ingénieurs relatifs à l’intégrité, à l’usage de procédés malhonnêtes ou douteux et aux situations de conflits d’intérêts.
       
      Les faits reprochés à M. Faucher se sont déroulés entre 2005 et 2010, alors qu’il était vice-président infrastructures de la firme BPR à Québec.
       
      Les sanctions imposées par le Conseil de discipline sont exécutoires à l’expiration des délais d’appel. Les sanctions imposées ont pour objectifs de protéger le public, de dissuader le professionnel de récidiver et de servir d’exemple à l’égard des autres membres de la profession.
       
      La version intégrale de la décision du Conseil de discipline, incluant le résumé des faits reprochés, peut être consultée sur le site web de l’Ordre.
       
      À propos de l’Ordre des ingénieurs du Québec
       
      Fondé en 1920, l'Ordre des ingénieurs du Québec regroupe quelque 60 000 professionnels du génie de toutes les disciplines, à l'exception du génie forestier. L'Ordre a comme mission d'assurer la protection du public en contrôlant l'exercice de la profession dans le cadre des lois constitutives de l'Ordre et de mettre la profession au service de l'intérêt du public. Pour plus d’information, consultez le site Web http://www.oiq.qc.ca.
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