Ordre des ingénieurs du Quebec
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    Collusion à Gatineau : le Conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs du Québec radie M. François Paulhus pour une période de 15 mois

    lundi 2 novembre 2015
    • Montréal, le 2 novembre 2015 – Le Conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs du Québec a rendu sa décision sur culpabilité et sanction à l’égard de M. François Paulhus, qui se voit radié du tableau de l’Ordre pour une période de 15 mois. Dans sa décision, le Conseil de discipline condamne également M. Paulhus à payer l’ensemble des déboursés relatifs à l’instruction de la plainte, y compris les frais de publication.
    • M. Paulhus a été reconnu coupable d’avoir fait défaut de s’acquitter de ses obligations professionnelles en se prêtant à des procédés malhonnêtes et douteux, ainsi qu’en manquant d’intégrité en participant à l’élaboration d’un système de partage de contrats lui permettant de contourner le processus d’appels d’offres de la Ville de Gatineau.
       
      Il a également été reconnu coupable d’avoir commis un acte dérogatoire en incitant des confrères à participer à un système de partage de contrats.
       
      Les faits reprochés à M. Paulhus se sont déroulés entre 2003 et 2004, alors qu’il était directeur régional pour la firme Genivar (maintenant WSP).
       
      Les sanctions imposées par le Conseil de discipline sont exécutoires à l’expiration des délais d’appel. Quant à la radiation, elle sera exécutoire lorsque l’intimé, le cas échéant, redeviendra membre en règle de l’Ordre. Les sanctions imposées ont pour objectifs de protéger le public, de dissuader le professionnel de récidiver et de servir d’exemple à l’égard des autres membres de la profession.
       
      La version intégrale de la décision du Conseil de discipline, incluant le résumé des faits reprochés, peut être consultée sur le site web de l’Ordre.
       
      À propos de l’Ordre des ingénieurs du Québec
       
      Fondé en 1920, l'Ordre des ingénieurs du Québec regroupe quelque 60 000 professionnels du génie de toutes les disciplines, à l'exception du génie forestier. L'Ordre a comme mission d'assurer la protection du public en contrôlant l'exercice de la profession dans le cadre des lois constitutives de l'Ordre et de mettre la profession au service de l'intérêt du public. Pour plus d’information, consultez le site Web http://www.oiq.qc.ca.
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