Ordre des ingénieurs du Quebec
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    Effondrement du tunnel Viger : le Bureau du syndic de l’Ordre des ingénieurs du Québec dépose des plaintes disciplinaires contre deux ingénieurs

    jeudi 30 octobre 2014
    • Montréal, le 30 octobre 2014 – L’Ordre des ingénieurs du Québec annonce aujourd’hui que le Bureau du syndic de l’Ordre a complété des enquêtes lui permettant de déposer des plaintes disciplinaires contre deux ingénieurs de SNC-Lavalin impliqués dans la préparation des plans et devis des travaux de réfection des murs sous les paralumes du tunnel Viger en 2011. Les plaintes déposées portent sur des dérogations au Code des professions et au Code de déontologie des ingénieurs.
    • Prochaine étape : le Conseil de discipline
      Les dates d’audition des plaintes annoncées aujourd’hui seront rendues publiques sur le Rôle d’audience du Conseil de discipline de l’Ordre.
       
      Le Conseil de discipline est formé de 15 membres : le président (un avocat désigné par le gouvernement du Québec) et 14 ingénieurs nommés par le Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs. Lorsqu’une au-dience est tenue, trois personnes étudient la plainte : le président du Conseil de discipline et deux ingénieurs. Toutes les audiences sont publiques.
       
      Les sanctions applicables
      Les sanctions qui seront imposées sont celles prévues au Code des professions et elles peuvent aller jusqu’à la radiation permanente ou la révocation du permis d’exercice.
       
      Sauf en cas d’acquittement, les décisions du Conseil de discipline relatives aux plaintes annoncées aujourd’hui pourront être consultées sur le site Web de l’Ordre. Par ailleurs, ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel au Tribunal des professions ou d’une révision judiciaire.
       
      À propos de l’Ordre des ingénieurs du Québec
      Fondé en 1920, l’Ordre des ingénieurs du Québec regroupe quelque 60 000 professionnels du génie de toutes les disciplines, à l’exception du génie forestier. L’Ordre a comme mission d’assurer la protection du public en contrôlant l’exercice de la profession dans le cadre des lois constitutives de l’Ordre et de mettre la profession au service de l’intérêt du public. Pour en savoir plus, consultez le site Web http://www.oiq.qc.ca.
       
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      Vous trouverez sur le site Web de l’Ordre plus d’information sur toutes les étapes du processus disciplinaire.
       
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