Ordre des ingénieurs du Quebec
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    L’Ordre des ingénieurs du Québec intente de nouvelles poursuites pénales contre la Société des traversiers du Québec et quatre de ses employés

    lundi 15 juillet 2013
    • Montréal, le 15 juillet 2013 – L’Ordre des ingénieurs du Québec (« l’Ordre ») intente des poursuites concernant onze nouveaux chefs d’infraction pénale contre la Société des traversiers du Québec et quatre de ses employés pour pratique illégale du génie relativement à des travaux effectués sur deux navires. Quatorze chefs d’infraction avaient déjà été signifiés le mois dernier, ce qui porte à 25 le nombre total de chefs intentés par l’Ordre dans ce dossier. Cinq des onze nouveaux chefs d’infraction sont intentés contre la Société des traversiers du Québec et six contre des employés de la société d’État.
    • Les faits reprochés

      Entre août 2010 et janvier 2012, la Société des traversiers du Québec aurait sciemment encouragé des techni-ciens à son service à réaliser des travaux réservés aux ingénieurs en vertu de la Loi sur les ingénieurs, alors que René Lebrun, Marc Bélanger et Mathieu Gagnon auraient préparé des plans et devis ainsi que donné des avis sans détenir le titre d’ingénieur. Gilles Gagné aurait, quant à lui, sciemment encouragé deux techniciens à préparer un devis sans qu’ils soient membres de l’Ordre.

      L’Ordre aurait eu connaissance entre le 25 juillet 2012 et le 14 juin 2013 de ce qui pourrait s’avérer être des infractions à la Loi sur les ingénieurs.

      Deux navires sont concernés par les allégations : le traversier Isle-Verte–Notre-Dame-des-Sept-Douleurs (région du Bas-Saint-Laurent) et le Joseph-Savard, qui fait la liaison entre Saint-Joseph-de-la-Rive et L’Isle-aux-Coudres (région de Charlevoix).

      Les peines réclamées pour les différents types d’infractions varient de 3 000 $ à 12 000 $.

      Pour rappel, les quatorze poursuites annoncées le 19 juin dernier concernaient des infractions de nature similaire reprochées à la société d’État et à quatre autres de ses employés.

      L’Ordre et la pratique illégale du génie

      L’exercice illégal de la profession d’ingénieur peut avoir de graves conséquences pour la protection et la sécurité du public. L’Ordre cherche donc à prévenir et à contrecarrer la pratique illégale par divers moyens. Ainsi, des conseillers en prévention rendent visite aux diverses entreprises et organisations touchées par la Loi sur les ingénieurs pour mieux les renseigner sur le système professionnel québécois. Des enquêteurs effectuent aussi des visites sur des chantiers de construction pour s’assurer que les plans et les devis utilisés sont signés et scellés par des membres de l’Ordre. L’Ordre communique également avec les personnes n’ayant pas renouvelé leur inscription au tableau de l’Ordre pour leur rappeler qu’ils n’ont plus le droit de porter le titre d’ingénieur ni d’exercer la profession. À la suite d’une inspection, l’Ordre peut décider d’intenter une poursuite pénale contre les personnes physiques et morales ayant dérogé à la Loi.

      En 2012-2013, 20 nouvelles poursuites relatives à la pratique illégale ont été intentées par l’Ordre et 16 juge-ments ont été rendus.

      À propos de l’Ordre des ingénieurs du Québec
      Fondé en 1920, l’Ordre des ingénieurs du Québec regroupe plus de 60 000 professionnels du génie de toutes les disciplines, à l’exception du génie forestier. L’Ordre a comme mission d’assurer la protection du public en contrôlant l’exercice de la profession dans le cadre des lois constitutives de l’Ordre et de mettre la profession au service de l’intérêt du public. Pour en savoir plus, consultez le site Web
      http://www.oiq.qc.ca/

    • L’Ordre des ingénieurs du Québec intente de nouvelles poursuites pénales contre la Société des traversiers du Québec et quatre de ses employés

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