Ordre des ingénieurs du Quebec
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    L’Ordre des ingénieurs du Québec intente des poursuites pénales contre la Société des traversiers du Québec et quatre de ses employés

    mercredi 19 juin 2013
    • Montréal, le 19 juin 2013 – L’Ordre des ingénieurs du Québec intente des poursuites pénales contre la Société des traversiers du Québec et quatre de ses employés pour pratique illégale du génie sur cinq chantiers navals.
    • Entre mars 2011 et avril 2012, la Société des traversiers du Québec a sciemment encouragé des techniciens à son service à réaliser des travaux réservés aux ingénieurs en vertu de la Loi sur les ingénieurs, alors que Jean-Philippe Bretagne, Cédric Ferland, Thierry Lavoie et Jacques Breton ont préparé des plans, donné des avis, et utilisé des plans et devis non signés et scellés par un ingénieur membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec.

      « L’exercice illégal de la profession d’ingénieur peut avoir de graves conséquences », a expliqué le président de l’Ordre des ingénieurs du Québec, M. Daniel Lebel. « Dans ce cas-ci, il est étonnant de constater qu’une société d’État a incité ses employés à commettre des infractions à la Loi sur les ingénieurs et au Code des professions, mettant ainsi en danger la sécurité du public. Il est du devoir de l’Ordre de s’assurer de l’intérêt et de la protection du public, et nous consacrons toutes nos énergies à réaliser pleinement notre mission. » 
       
      L’Ordre des ingénieurs du Québec a eu connaissance de la perpétration des infractions entre le 25 juillet 2012 et le 7 juin 2013. Les navires concernés sont Les eaux scintillantes, le Félix-Antoine-Savard, le Camille-Marcoux, le Grue-des-Îles et le traversier Isle-Verte-Notre-Dame-des-Sept-Douleurs.
       
      Au total, l’Ordre a déposé 14 poursuites pénales, dont 7 contre la Société des traversiers du Québec. Les peines prévues pour les différents types d’infractions varient entre 3 000 $ et 13 000 $.

      Au cours de son enquête, l’Ordre a appris certains éléments qu’il a cru bon transmettre à l’Unité permanente anticorruption (UPAC). Une enquête parallèle est d’ailleurs menée par celle-ci.

       
      À propos de l’Ordre des ingénieurs du Québec

      Fondé en 1920, l'Ordre des ingénieurs du Québec regroupe plus de 60 000 professionnels du génie de toutes les disciplines, à l'exception du génie forestier. L'Ordre a comme mission d'assurer la protection du public en contrôlant l'exercice de la profession dans le cadre des lois constitutives de l'Ordre et de mettre la profession au service de l'intérêt du public.
      Pour plus d’information, consultez le site Web http://www.oiq.qc.ca.
    • Dossier pratique illégale STQ français

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