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Certificat d'assurance

  • Catégorie: Assurance Responsabilité professionnelles
  • Responsable: DAP - Assurance responsabilité professionnelle
  • RésuméLa garantie d’assurance s’appliquera seulement aux sinistres rapportés à l’ASSUREUR pendant la durée du présent contrat et pour toute circonstance, dispute ou controverse qui n’était pas connue avant la souscription au présent Groupe de Garantie d’Assurance.
  • Pièce jointeOuvrir

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