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    Certificat d'assurance - Régime collectif de base

    • Catégorie: Assurance Responsabilité professionnelles
    • Responsable: DAP - Assurance responsabilité professionnelle
    • RésuméLa garantie d’assurance s’appliquera seulement aux sinistres rapportés à l’ASSUREUR pendant la durée du présent contrat et pour toute circonstance, dispute ou controverse qui n’était pas connue avant la souscription au présent Groupe de Garantie d’Assurance.
    • Pièce jointeOuvrir

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