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    Mémoire présenté à la Commission des institutions de l’Assemblée nationale sur le projet de loi nº 29

    • Auteur: Ordre des ingénieurs du Québec
    • Catégorie: Mémoires et avis
    • Responsable: Contentieux
    • RésuméMémoire contenant les treize (13) recommandations sur la modernisation de la Loi sur les ingénieurs présentées par l’Ordre des ingénieurs du Québec lors des consultations particulières de la Commission des institutions de l’Assemblée nationale du Québec sur le projet de loi 29 – Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions notamment dans le domaine buccodentaire et celui des sciences appliquées.
    • Pièce jointeOuvrir

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