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    Consignes à suivre en cas de perquisition

    • Auteur: Ordre des ingénieurs du Québec
    • Catégorie: Guides et documents d'encadrement
    • RésuméCe document a pour but de donner des consignes à appliquer en cas de perquisition et ne constitue pas un avis juridique. Si l’entreprise où vous travaillez fait l’objet d’une perquisition, il est recommandé de consulter un avocat.
    • Pièce jointeOuvrir

    Gare Windsor, bureau 350
    1100, avenue des Canadiens-de-Montréal
    Montréal (Québec) H3B 2S2

    1 514 845-6141
    Sans frais : 1 800 461-6141