Ordre des ingénieurs du Quebec
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    Mémoire présenté à la Commission de l’aménagement du territoire – Projet de loi no 16 – Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise

    • Auteur: Ordre des ingénieurs du Québec
    • Catégorie: Mémoires et avis
    • RésuméMémoire contenant les huit (8) recommandations de l’Ordre des ingénieurs du Québec sur les inspecteurs en bâtiment, sur la copropriété et sur l’amélioration de la qualité de la construction par l’instauration d’une obligation d’obtenir, à la fin des travaux, une attestation de conformité aux plans et devis et aux normes de construction.
    • Pièce jointeOuvrir

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    Montréal (Québec) H3B 2S2

    1 514 845-6141
    Sans frais : 1 800 461-6141