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    Projet de règlement modifiant le Règlement sur certains contrats de services des organismes publics – Lettre au Secrétariat du Conseil du trésor

    • Auteur: Ordre des ingénieurs du Québec
    • Catégorie: Mémoires et avis
    • Responsable: Contentieux
    • RésuméCommentaires transmis par l’Ordre à la direction de la réglementation sur les contrats publics du Secrétariat du Conseil du trésor concernant le Projet de règlement modifiant le Règlement sur certains contrats de services des organismes publics, projet ayant été déposé le 27 juin 2018.
    • Pièce jointeOuvrir

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