Ordre des ingénieurs du Quebec
Lancer la recherche

Rechercher :

    OIQ_InternetAccueilRecours (plaintes) et décisionsDécisions et jugementsRôle d'audience du Conseil de discipline

    Rôle d'audience : Dossier 22-15-0491

    12/04/2017 09:30

    • Date et lieuLes 12 et 13 avril 2017 -- 30, rue McGill (coin de la Commune) à Montréal (Québec).
    • Comité
      Me Georges Ledoux, président
      Me Suzanne Lamarre, ing. et avocate, membre
      M. Stephen A. Rowland, ing. membre
    • Plaignante
      Bernard Pelletier, ing.
      (Me Nathalie Vaillant)
    • Intimée
      Yves Théberge, ing.
      (Me Carl Thibault)
    • Nature de la plainte
      Entrave aux fonctions d'un membre du comité, d'une personne responsable du Comité d'inspection professionnelle, d'un inspecteur, d'un enquêteur ou d'un expert ( art.114 du Code des professions)
       
      Défaut de répondre dans les plus brefs délais à un représentant du Bureau du syndic ou du Comité d'inspection  professionnelle (art. 4.02.02 du Code de déontologie des ingénieurs)

    Ce contenu était-il utile pour vous?

    Tout à faitEn partiePas du tout

    Gare Windsor, bureau 350
    1100, avenue des Canadiens-de-Montréal
    Montréal (Québec) H3B 2S2

    1 514 845-6141
    Sans frais : 1 800 461-6141