Voici les listes des décisions récentes qui ont été rendues en matière professionnelle,
disciplinaire et pénale.
Décisions - inspections professionnelles et autresÀ la suite d'une recommandation du Comité d'inspection professionnelle, le Comité exécutif peut rendre une décision. L'ingénieur concerné peut être radié, limité dans son droit d'exercice ou encore se faire imposer de suivre des stages ou des cours.
Index des décisions - inspections professionnelles et autres
Décisions disciplinaires
Les décisions rendues par le Conseil de discipline sont publiques, sous réserve de toute
ordonnance de huis clos, de non-divulgation, de non-accessibilité, de non-publication ou
de non-diffusion.
À cette liste ne figurent pas les décisions où la plainte a été rejetée et où l’intimé a été déclaré non-coupable, de même que celles qui ont autorisé le retrait de la plainte.
Les décisions du Conseil de discipline peuvent faire l’objet d’un appel au Tribunal des professions ou d’une révision judiciaire. Elles ne sont donc peut-être pas définitives; une remarque accompagne alors la décision.
Index des décisions disciplinaires
Décisions pénales - pratique illégale
Les cours du Québec imposent des sanctions aux personnes physiques et morales qui sont jugées coupables de pratique illégale.
Index des décisions pénales
Décisions administratives
Le Comité exécutif s’occupe de l’administration courante des affaires de l’Ordre et peut exercer tous les pouvoirs que le Conseil d’administration lui délègue. À ce titre, il peut rendre diverses décisions administratives.
Index des décisions administratives
Radiations pour non-conformité au Règlement sur l'assurance-responsabilité professionnelle
Cette liste fournit le nom des personnes radiées du tableau de l'Ordre. Ces personnes ne peuvent exercer la profession d'ingénieur.
Index des radiations - Assurance-responsabilité professionnelle