Ordre des ingénieurs du Quebec
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    OIQ_InternetAccueilRecours (plaintes) et décisionsDécisions et jugements

    Décisions et jugements   

    Voici les listes des décisions récentes qui ont été rendues en matière professionnelle,
    disciplinaire et pénale.

    Décisions - inspections professionnelles et autresÀ la suite d'une recommandation du Comité d'inspection professionnelle, le Comité exécutif peut rendre une décision. L'ingénieur concerné peut être radié, limité dans son droit d'exercice ou encore se faire imposer de suivre des stages ou des cours.

    Index des décisions - inspections professionnelles et autres


    Décisions disciplinaires

    Les décisions rendues par le Conseil de discipline sont publiques, sous réserve de toute
    ordonnance de huis clos, de non-divulgation, de non-accessibilité, de non-publication ou
    de non-diffusion.

    À cette liste ne figurent pas les décisions où la plainte a été rejetée et où l’intimé a été déclaré non-coupable, de même que celles qui ont autorisé le retrait de la plainte.

    Les décisions du Conseil de discipline peuvent faire l’objet d’un appel au Tribunal des professions ou d’une révision judiciaire. Elles ne sont donc peut-être pas définitives; une remarque accompagne alors la décision.

    Index des décisions disciplinaires


    Décisions pénales - pratique illégale

    Les cours du Québec imposent des sanctions aux personnes physiques et morales qui sont jugées coupables de pratique illégale.

    Index des décisions pénales


    Décisions administratives

    Le Comité exécutif s’occupe de l’administration courante des affaires de l’Ordre et peut exercer tous les pouvoirs que le Conseil d’administration lui délègue. À ce titre, il peut rendre diverses décisions administratives.

    Index des décisions administratives

    Radiations pour non-conformité au Règlement sur l'assurance-responsabilité professionnelle

    Cette liste fournit le nom des personnes radiées du tableau de l'Ordre. Ces personnes ne peuvent exercer la profession d'ingénieur.

    Index des radiations - Assurance-responsabilité professionnelle

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