Ordre des ingénieurs du Quebec
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    OIQ_InternetAccueilRecours (plaintes) et décisionsDécisions et jugementsDécisions pénales - pratique illégale

    Décisions pénales (pratique illégale ou usurpation de titre) 


    Les cours du Québec imposent des sanctions aux personnes physiques et morales qui sont jugées coupables de pratique illégale ou d’usurpation de titre.

    La Politique sur la publication prévoit qu’un avis est publié à partir du 30e jour suivant la date du jugement final prononçant la sentence et est retiré 5 ans après la date du jugement.

    L’Ordre des ingénieurs du Québec peut, sur demande de la personne concernée par le jugement, retirer l’avis avant la fin du délai si celui-ci devient ou redevient ingénieur.

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    Frier Brent Hinchinbrooke (Québec) Détails 18/10/2018
    FZ ingénierie inc. FZ ingénierie inc. Montréal 500-61-482738-185 05/06/2019
    Gadoury Gilles Sainte-Adèle Détails 21/03/2012
    Gagnon Yves-Marie Québec Détails 21/01/2010
    Gagnon Michel St-Antonin Détails 16/01/2004
    Gamache Gérard Montréal Détails 09/06/2009
    Gareau Daniel Montréal Détails 11/02/2013
    Gaudreault Gabriel Montréal 500-61-489640-194 13/05/2019
    Gauthier Louis Marie Chicoutimi Détails 21/06/2018
    Génier Serge Salaberry-de-Valleyfield Détails 25/04/2012
    Ghebrial Refaat Montréal 500-61-460907-174 12/03/2018
    Giannis Georges Saint-Laurent Détails 15/10/2020
    Gilbert Jacques Drummondville Détails 21/06/2018
    Gingras Michel Longueuil Détails 23/01/2012
    Girard Pierre Saint-Honoré-de-Chicoutimi Détails 12/08/2021
    Girard Pierre Chicoutimi Détails 24/01/2019
    Girard-Simard Alexandra Sainte-Julie Détails 20/06/2019
    Goncalves Jorge Montréal 500-61-507164-201 15/02/2021
    Gosselin Pierre Hemmingford Détails 22/02/2018
    Gosselin Normand Laval Détails 25/01/2018
    Goupil Robert Montréal Détails 28/04/2008
    Goyette Robert Laval 540-61-084032-173 24/04/2018
    Greth Paul Trois-Rivières Détails 15/04/2021
    Guilmaine René Saint-Hyacinthe Détails 11/03/2003
    Guimond Louis Terrebonne 700-61-144695-175 16/05/2017
    Hagen Robin Québec Détails 28/06/2013
    Hanol Michel St-Jean-sur-Richelieu Détails 08/01/2010
    Harling Gordon William Saint-François 450-61-159799-154 21/03/2017
    Henri Réjean Montréal 500-61-507056-209 13/01/2021
    Hogue Jean-Sébastien Terrebonne Détails 13/05/2021

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