Ordre des ingénieurs du Quebec
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    OIQ_InternetAccueilRecours (plaintes) et décisionsDécisions et jugementsDécisions pénales - pratique illégale

    Décisions pénales (pratique illégale ou usurpation de titre) 


    Les cours du Québec imposent des sanctions aux personnes physiques et morales qui sont jugées coupables de pratique illégale ou d’usurpation de titre.

    La Politique sur la publication prévoit qu’un avis est publié à partir du 30e jour suivant la date du jugement final prononçant la sentence et est retiré 5 ans après la date du jugement.

    L’Ordre des ingénieurs du Québec peut, sur demande de la personne concernée par le jugement, retirer l’avis avant la fin du délai si celui-ci devient ou redevient ingénieur.

    Filtrer les jugements et décisions


       
    Duquette Steven John Joliette 705-61-117860-201 06/08/2020
    Dutil Jean-Pier Saint-Georges Détails 27/11/2014
    El Haddad Elias Gatineau Détails 19/07/2018
    El-Alam Jawad Laval Détails 30/03/2010
    El-Khoury Fayçal Montréal 500-61-440239-169 12/09/2017
    Elmaleh Yossi Côte St-Luc Détails 13/09/2018
    El-Tabbah Nayef Joliette Détails 17/09/2020
    Ewert André Montréal 500-61-450096-178 06/11/2018
    Fallu Yves Laval Détails 20/03/2008
    Fantini Anthony-David Pierrefonds Détails 15/08/2019
    Fantini Anthony-David Montréal 500-61-407871-152 20/02/2018
    Farley Nicolas Montréal Détails 27/03/2012
    Farshchi Tabrizi Hamed Beauharnois 760-61-127798-206 14/10/2020
    Fernandes Émilia Montréal Détails 03/11/2010
    Fontaine Hugo Montréal Détails 20/06/2019
    Fourage Yves Montréal 500-61-449987-172 01/05/2017
    Fournier Pierre Terrebonne 700-61-144696-173 30/11/2017
    Fradette Roger Chicoutimi 150-61-032535-195 28/05/2019
    Frédéric Jean-Adrien Laval 540-61-083994-175 27/09/2017
    Freire Thierry Joliette Détails 18/02/2021
    Frenette Jean-Pierre Laval Détails 24/02/2009
    Frier Brent Hinchinbrooke (Québec) Détails 18/10/2018
    FZ ingénierie inc. FZ ingénierie inc. Montréal 500-61-482738-185 05/06/2019
    Gadoury Gilles Sainte-Adèle Détails 21/03/2012
    Gagnon André Gatineau 550-61-041568-151 05/05/2016
    Gagnon Yves-Marie Québec Détails 21/01/2010
    Gagnon Michel St-Antonin Détails 16/01/2004
    Gamache Gérard Montréal Détails 09/06/2009
    Gareau Daniel Montréal Détails 11/02/2013
    Gaudreault Gabriel Montréal 500-61-489640-194 13/05/2019

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