Ordre des ingénieurs du Quebec
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    OIQ_InternetAccueilRecours (plaintes) et décisionsDécisions et jugementsDécisions pénales - pratique illégale

    Décisions pénales (pratique illégale ou usurpation de titre) 


    Les cours du Québec imposent des sanctions aux personnes physiques et morales qui sont jugées coupables de pratique illégale ou d’usurpation de titre.

    La Politique sur la publication prévoit qu’un avis est publié à partir du 30e jour suivant la date du jugement final prononçant la sentence et est retiré 5 ans après la date du jugement.

    L’Ordre des ingénieurs du Québec peut, sur demande de la personne concernée par le jugement, retirer l’avis avant la fin du délai si celui-ci devient ou redevient ingénieur.

    Filtrer les jugements et décisions


       
    Stryckman Damien Montréal 500-61-440225-168 21/12/2016
    Talbot Benoit Beauce 350-61-039851-200 14/01/2021
    Talbot Lionel M.   Détails 06/01/2011
    Taza Jean-Marc Montréal Détails 09/02/2017
    Tessier Jean-Claude Sainte-Thérèse Détails 17/05/2018
    Thériault Guillaume Trois-Rivières Détails 14/12/2017
    Théroux William Richelieu 765-61-026679-191 22/10/2020
    Thomassin Yvon Québec Détails 13/09/2018
    Tremblay Jessee Sainte-Agathe-des-Monts Détails 16/04/2020
    Tremblay Bernard Gatineau 550-61-053462-178 16/04/2018
    Tremblay Robin Sept-Îles Détails 28/09/2017
    Trudeau Éric Trois-Rivières 400-61-077754-186 24/01/2019
    Turcotte Martin Laval Détails 15/04/2021
    Turcotte Pierre S. Frelighsburg Détails 17/05/2018
    Vaillancourt Pierre Gatineau Détails 12/08/2021
    Vallières Luc Laval Détails 10/02/2010
    Veillette Danny Shawinigan Détails 14/08/2018
    Vézina Dominic Québec Détails 10/12/2020
    Vikander Christian Montréal Détails 30/11/2010
    Vretos Georges Montréal Détails 12/12/2019
    Walsh Michel La Salle Détails 14/11/2019
    Weiss Davis Stephen Brigham, Québec Détails 16/05/2019
    Weynant Éric Montréal 500-61-465175-173 18/06/2019
    Williot Ken R. Laval Détails 09/02/2017
    Yangtao Ruidi Montréal 500-61-489640-194 16/09/2019
    Zayat Ibrahim Laval 540-61-094025-183 18/01/2019
    Zorbas Dino Montréal Détails 13/04/2017

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