Ordre des ingénieurs du Quebec
Lancer la recherche

Rechercher :

    OIQ_InternetAccueilRecours (plaintes) et décisionsDécisions et jugementsDécisions pénales - pratique illégale

    Décisions pénales (pratique illégale ou usurpation de titre) 


    Les cours du Québec imposent des sanctions aux personnes physiques et morales qui sont jugées coupables de pratique illégale ou d’usurpation de titre.

    La Politique sur la publication prévoit qu’un avis est publié à partir du 30e jour suivant la date du jugement final prononçant la sentence et est retiré 5 ans après la date du jugement.

    L’Ordre des ingénieurs du Québec peut, sur demande de la personne concernée par le jugement, retirer l’avis avant la fin du délai si celui-ci devient ou redevient ingénieur.

    Filtrer les jugements et décisions


       
    9166-5133 Québec inc. 9166-5133 Québec inc. Terrebonne 700-61-158055-183 29/05/2019
    9188-2217 Québec inc. 9188-2217 Québec inc. Chicoutimi 150-61-035226-211 15/02/2022
    9361-1317 Québec inc. 9361-1317 Québec inc. Trois-Rivières 400-61-075160-170 27/09/2018
    Abbar Abdelillah Québec (Québec) Détails 15/11/2018
    Abikhzer Charles Saint-Laurent Détails 11/11/2021
    Alain Mario Portneuf Détails 16/04/2020
    Allard Stéphane Berthierville Détails 18/03/2021
    Allard Yves St-Jean-sur-Richelieu Détails 17/05/2018
    Ameublement Normand Lalonde inc. Ameublement Normand Lalonde inc. Beauharnois 760-61-126152-199 25/03/2020
    Andraos Georges Laval Détails 18/11/2009
    April Sylvain Saint-François 450-61-070469-191 09/03/2020
    Archambault Guylain Joliette 705-61-118343-207 22/10/2020
    Arsenault Donald Montréal Détails 23/01/2020
    Arsenault Laurent Laval Détails 14/11/2019
    Arsenault Pierre Mascouche Détails 14/08/2018
    Ash Francklin Chicoutimi 150-61-034066-204 26/01/2021
    Ash Francklin Jonquière Détails 08/06/2017
    Asselin Stéphane Montréal 500-61-477578-182 22/10/2019
    Audet Gilles Trois-Rivières Détails 25/08/2014
    Awara Adel Montréal 500-61-503338-197 05/02/2020
    Axe Consortium inc. Axe Consortium inc. Terrebonne 700-61-158309-184 16/04/2019
    Banaei Sam Montréal 500-61-523244-219 21/02/2022
    Baribeau Réal Amos Détails 10/10/2019
    Bastani Nejad Kourosh Montréal 500-61-515915-206 02/11/2020
    Beaudry Claude F. Montréal Détails 20/11/2012
    Beaulieu Sally Sainte-Julie Détails 11/11/2021
    Beaulieu Gabriel Oka Détails 07/07/2010
    Beaumont François Armagh Détails 13/05/2021
    Bédard Louis Saint-Hyacinthe Détails 24/01/2019
    Bélanger Mario Longueuil 505-61-191798-214 23/09/2021

    Ce contenu était-il utile pour vous?

    Tout à faitEn partiePas du tout

    Gare Windsor, bureau 350
    1100, avenue des Canadiens-de-Montréal
    Montréal (Québec) H3B 2S2

    1 514 845-6141
    Sans frais : 1 800 461-6141