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    OIQ_InternetAccueilRecours (plaintes) et décisionsDécisions et jugementsDécisions - inspection professionnelle et autres

    Décisions limitant ou suspendant le droit d’exercice en matière d'inspection professionnelle 


    À la suite d'une recommandation du Comité d'inspection professionnelle, le Comité des requêtes peut obliger un membre à compléter avec succès un stage ou un cours de perfectionnement ou les deux à la fois. Pendant cette période, il peut également lui imposer une limitation ou une suspension de son droit d’exercer des activités professionnelles jusqu’à ce qu’il ait rempli ces obligations.

    La Politique sur la publication prévoit qu’un avis est publié à partir du 30e jour suivant la date où la limitation ou la suspension du droit d’exercice prend effet et est retiré du site Web dès que la mesure imposée cesse d’être en vigueur.

    Filtrer les jugements et décisions


       
    O'Shaugnessy Ronald G. Montréal 500-61-433868-164 24/04/2017
    Ouellet Serge Val d'Or Détails 15/08/2019
    Ouellet Jean-Pierre Québec Détails 08/02/2010
    Ouimette Serge Ottawa Détails 24/07/2013
    Paquet Benoit Québec Détails 22/02/2018
    Paquette Nadine Gatineau Détails 23/08/2017
    Paré Denis   Détails 06/12/2004
    Parent Louis R. Longueuil 505-61-150260-164 08/12/2016
    Parent Louis R. Longueuil 505-61-145175-162 23/06/2016
    Parenteau Samuel Lévis Détails 25/01/2018
    Pelletier François Lévis Détails 14/11/2019
    Pelletier Michel Québec 200-61-185293-154 08/12/2015
    Perrier Michel Saint-Jean-sur-Richelieu Détails 20/06/2014
    Petit Jonathan Abitibi (Chibougamau) 170-61-000078-173 06/09/2018
    Piché Robert Montréal Détails 07/10/2011
    Pilon André Salaberry-de-Valleyfield Détails 21/09/2004
    Pion Michel Sainte-Julie Détails 13/03/2009
    Plante René Lévis Détails 15/11/2018
    Poulin Denis R. Montréal 500-61-435513-164 22/06/2016
    Proulx Cléo Beauce 350-61-035285-163 15/06/2017
    Provencher Olivier Repentigny Détails 12/12/2019
    Provost Réal Varennes Détails 16/01/2004
    Quirion Bruno St-Jean-sur-Richelieu Détails 12/09/2019
    Rancourt Nicolas St-Bernard-de-Lacolle Détails 12/12/2019
    Rapattoni John Camillo Montréal Détails 08/12/2016
    Ratthé Pierre Montréal Détails 19/10/2017
    Raymond Marie-France Repentigny Détails 13/04/2011
    Rheault Jasmin Québec Détails 16/05/2019
    Ricard Jocelyn Saint-Ambroise-de-Kildare Détails 08/06/2011
    Ricard Guy Saint-Eustache Détails 06/10/2006

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