Ordre des ingénieurs du Quebec
Lancer la recherche

Rechercher :

    OIQ_InternetAccueilRecours (plaintes) et décisionsDécisions et jugementsDécisions - inspection professionnelle et autres

    Décisions limitant ou suspendant le droit d’exercice en matière d'inspection professionnelle 


    À la suite d'une recommandation du Comité d'inspection professionnelle, le Comité des requêtes peut obliger un membre à compléter avec succès un stage ou un cours de perfectionnement ou les deux à la fois. Pendant cette période, il peut également lui imposer une limitation ou une suspension de son droit d’exercer des activités professionnelles jusqu’à ce qu’il ait rempli ces obligations.

    La Politique sur la publication prévoit qu’un avis est publié à partir du 30e jour suivant la date où la limitation ou la suspension du droit d’exercice prend effet et est retiré du site Web dès que la mesure imposée cesse d’être en vigueur.

    Filtrer les jugements et décisions


       
    Lambert Stéphane Québec Détails 10/10/2019
    Lambert Ghyslain St-Ignace-de-Loyola Détails 31/01/2013
    Landreville Jocelyn Longueuil Détails 28/08/2013
    Landry Christine Terrebonne 700-61-131670-157 24/11/2015
    Laplante Michel St-Bruno-de-Montarville Détails 16/04/2020
    Laquerre Serge Québec Détails 05/01/2010
    L'Archevêque Jean-François Montréal Détails 18/01/2016
    Larivière Benoît Québec Détails 04/01/2007
    Larouche Michel Gatineau Détails 25/01/2018
    Larretche Thomas Dorval Détails 20/06/2019
    Lavoie Joël Montréal 500-61-450382-172 06/09/2017
    Le Bouyonnec Stéphane Longueuil 505-61-134785-146 17/12/2015
    Leblanc Paul-Maurice Drummondville Détails 19/07/2018
    L'Écuyer Gilles L'Île-Bizard Détails 18/09/2012
    Leduc Claude   Détails 11/03/2003
    Legault Marc-André Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec) Détails 19/10/2017
    Legault Michel Laval Détails 26/04/2013
    Lemay Guy Laval Détails 13/04/2017
    Léonce Jacob inc. Léonce Jacob inc. Trois-Rivières 400-61-070202-167(001) 07/09/2016
    Lepanto Vittoria Laval Détails 13/05/2019
    Les constructions Grizzly inc. Les constructions Grizzly inc. Joliette 705-61-103252-173 14/09/2018
    Les Constructions Yves Marien Inc. Les Constructions Yves Marien Inc. Saint-Roch-de-l'Achigan 705-61-102964-174 06/04/2018
    Léveillé Carl Montréal Détails 13/12/2018
    Lévesque Sylvain Saint-Hyacinthe 750-61-068494-170 13/12/2017
    Levine Seymour Westmount Détails 19/11/2010
    Lorrain Gilbert Longueuil Détails 13/12/2018
    Lucien Rouleau & fils Inc. Lucien Rouleau & fils Inc. Matane 125-61-023271-189 04/04/2018
    Lussier Guy Laval Détails 23/06/2009
    Maalouf Carl Montréal 500-61-406241-159 16/12/2015
    MacIntosh Peter Benedict Shawville (QC) Détails 13/12/2018

    Ce contenu était-il utile pour vous?

    Tout à faitEn partiePas du tout

    Gare Windsor, bureau 350
    1100, avenue des Canadiens-de-Montréal
    Montréal (Québec) H3B 2S2

    1 514 845-6141
    Sans frais : 1 800 461-6141