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    OIQ_InternetAccueilRecours (plaintes) et décisionsDécisions et jugementsDécisions - inspection professionnelle et autres

    Décisions limitant ou suspendant le droit d’exercice en matière d'inspection professionnelle 


    À la suite d'une recommandation du Comité d'inspection professionnelle, le Comité des requêtes peut obliger un membre à compléter avec succès un stage ou un cours de perfectionnement ou les deux à la fois. Pendant cette période, il peut également lui imposer une limitation ou une suspension de son droit d’exercer des activités professionnelles jusqu’à ce qu’il ait rempli ces obligations.

    La Politique sur la publication prévoit qu’un avis est publié à partir du 30e jour suivant la date où la limitation ou la suspension du droit d’exercice prend effet et est retiré du site Web dès que la mesure imposée cesse d’être en vigueur.

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    Gosselin Pierre Hemmingford Détails 22/02/2018
    Gosselin Normand Laval Détails 25/01/2018
    Goudreault Raymond Ottawa, ON Détails 13/05/2019
    Goupil Robert Montréal Détails 28/04/2008
    Goyette Robert Laval 540-61-084032-173 24/04/2018
    Groupe CME (9182-9481 Québec inc.) Groupe CME (9182-9481 Québec inc.) St-Hyacinthe 750-61-059438-152 21/09/2016
    Guertin Claude Anjou Détails 10/10/2019
    Guilmaine René Saint-Hyacinthe Détails 11/03/2003
    Guimond Louis Terrebonne 700-61-144695-175 16/05/2017
    Hagen Robin Québec Détails 28/06/2013
    Hanol Michel St-Jean-sur-Richelieu Détails 08/01/2010
    Harling Gordon William Saint-François 450-61-159799-154 21/03/2017
    Houde Jean-Luc Disreli 235-61-014319-176 07/02/2018
    Houlné Jean-Pierre Montréal Détails 02/02/2016
    Hupin Debeurme Thomas Granby Détails 16/05/2019
    Imamedjian Shant Montréal 500-61-482709-186 09/01/2019
    Jacob Claude Trois-Rivières 400-61-070202-167(002) 07/09/2016
    Jean Francis Rimouski Détails 17/03/2006
    Jenkins Rémi Lévis Détails 12/09/2019
    Julien Rodrigue Joliette Détails 05/10/2012
    Juneau Daniel Trois-Rivìères Détails 19/03/2012
    Khraibani Hassan Laval 540-61-088062-176 30/08/2018
    Kim Brian Rosemère Détails 18/07/2019
    Kumps Daniel Montréal 500-61-395515-142 15/06/2015
    Kupin Peter Granby Détails 13/03/2006
    Laflamme Yves Trois-Rivières Détails 27/08/2008
    Lafontaine Robert Trois-Rivières Détails 14/11/2019
    Laforest Daniel Montréal 500-61-433853-166 15/06/2016
    Lafortune Benoit Joliette 705-61-098023-167 30/01/2017
    Lafrance Pierre Terrebonne 700-61-151958-177 16/02/2018

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