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    OIQ_InternetAccueilRecours (plaintes) et décisionsDécisions et jugementsDécisions - inspection professionnelle et autres

    Décisions limitant ou suspendant le droit d’exercice en matière d'inspection professionnelle 


    À la suite d'une recommandation du Comité d'inspection professionnelle, le Comité des requêtes peut obliger un membre à compléter avec succès un stage ou un cours de perfectionnement ou les deux à la fois. Pendant cette période, il peut également lui imposer une limitation ou une suspension de son droit d’exercer des activités professionnelles jusqu’à ce qu’il ait rempli ces obligations.

    La Politique sur la publication prévoit qu’un avis est publié à partir du 30e jour suivant la date où la limitation ou la suspension du droit d’exercice prend effet et est retiré du site Web dès que la mesure imposée cesse d’être en vigueur.

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    El-Khoury Fayçal Montréal 500-61-440239-169 12/09/2017
    Elmaleh Yossi Côte St-Luc Détails 13/09/2018
    Ewert André Montréal 500-61-450096-178 06/11/2018
    Fallu Yves Laval Détails 20/03/2008
    Fantini Anthony-David Pierrefonds Détails 15/08/2019
    Fantini Anthony-David Montréal 500-61-407871-152 20/02/2018
    Farley Nicolas Montréal Détails 27/03/2012
    Fernandes Émilia Montréal Détails 03/11/2010
    Fontaine Hugo Montréal Détails 20/06/2019
    Fortin Denis Campbell's Bay 555-61-000633-144 07/12/2015
    Fourage Yves Montréal 500-61-449987-172 01/05/2017
    Fournier Pierre Terrebonne 700-61-144696-173 30/11/2017
    Fradette Roger Chicoutimi 150-61-032535-195 28/05/2019
    Frédéric Jean-Adrien Laval 540-61-083994-175 27/09/2017
    Frenette Jean-Pierre Laval Détails 24/02/2009
    Frier Brent Hinchinbrooke (Québec) Détails 18/10/2018
    FZ ingénierie inc. FZ ingénierie inc. Montréal 500-61-482738-185 05/06/2019
    Gadoury Gilles Sainte-Adèle Détails 21/03/2012
    Gagnon André Gatineau 550-61-041568-151 05/05/2016
    Gagnon Yves-Marie Québec Détails 21/01/2010
    Gagnon Michel St-Antonin Détails 16/01/2004
    Gamache Gérard Montréal Détails 09/06/2009
    Gareau Daniel Montréal Détails 11/02/2013
    Gauthier Louis Marie Chicoutimi Détails 21/06/2018
    Génier Serge Salaberry-de-Valleyfield Détails 25/04/2012
    Gestion Lebeau Gagnon inc. Gestion Lebeau Gagnon inc. Terrebonne 700-61-127665-146 18/03/2015
    Ghebrial Refaat Montréal 500-61-460907-174 12/03/2018
    Giannis Georges Saint-Laurent Détails 15/11/2018
    Gilbert Jacques Drummondville Détails 21/06/2018
    Gingras Michel Longueuil Détails 23/01/2012

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