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    OIQ_InternetAccueilRecours (plaintes) et décisionsDécisions et jugementsDécisions - inspection professionnelle et autres

    Décisions limitant ou suspendant le droit d’exercice en matière d'inspection professionnelle 


    À la suite d'une recommandation du Comité d'inspection professionnelle, le Comité des requêtes peut obliger un membre à compléter avec succès un stage ou un cours de perfectionnement ou les deux à la fois. Pendant cette période, il peut également lui imposer une limitation ou une suspension de son droit d’exercer des activités professionnelles jusqu’à ce qu’il ait rempli ces obligations.

    La Politique sur la publication prévoit qu’un avis est publié à partir du 30e jour suivant la date où la limitation ou la suspension du droit d’exercice prend effet et est retiré du site Web dès que la mesure imposée cesse d’être en vigueur.

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    9166-5133 Québec inc. 9166-5133 Québec inc. Terrebonne 700-61-158055-183 29/05/2019
    9211-4701 Québec inc. 9211-4701 Québec inc. St-Hyacinthe 750-61-064039-169 22/02/2017
    9361-1317 Québec inc. 9361-1317 Québec inc. Trois-Rivières 400-61-075160-170 27/09/2018
    Abbar Abdelillah Québec (Québec) Détails 15/11/2018
    Allard Yves St-Jean-sur-Richelieu Détails 17/05/2018
    AMH Canada Ltée AMH Canada Ltée Rimouski 100-61-014640-163 07/03/2017
    Andraos Georges Laval Détails 18/11/2009
    Archambault René Montréal 500-61-435274-163 31/10/2016
    Arsenault Pierre Mascouche Détails 14/08/2018
    Ash Francklin Jonquière Détails 08/06/2017
    Asselin Claude   22-17-0528 29/03/2018
    Asselin Maxime   22-14-0467 29/10/2014
    Aubuchon Éric Terrebonne 700-61-140671-162 02/05/2017
    Audet Gilles   22-13-0441 20/06/2017
    Audet Gilles Trois-Rivières Détails 25/08/2014
    Audet Louis   22-07-0339 13/05/2010
    Auger Michel   22-15-0479 31/07/2017
    Axe Consortium inc. Axe Consortium inc. Terrebonne 700-61-158309-184 16/04/2019
    Azzouz Mihoub   22-16-0504 03/04/2017
    Babin Luc Québec 22-11-0385 20/09/2011
    Baierl Dieter Montréal 500-61-440224-161 21/12/2016
    Ballard et Tranchant Consultants Ballard et Tranchant Consultants Saint-François 450-61-058491-142 26/02/2015
    Beaudry Claude F. Montréal Détails 20/11/2012
    Beaulieu Gabriel Oka Détails 07/07/2010
    Bédard Louis Saint-Hyacinthe Détails 24/01/2019
    Bédard Normand   22-16-0511 20/06/2017
    Bégin Richard   22-17-0503 01/11/2017
    Bélanger Éric   22-18-0559 06/06/2018
    Bélanger Robert Sainte-Barbe Détails 07/10/2010
    Bellefeuille Gilles Rivière-Rouge Détails 16/03/2017

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