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    OIQ_InternetAccueilRecours (plaintes) et décisionsDécisions et jugementsDécisions disciplinaires

    Dossier 22-15-0486

    • CatégorieDécisions disciplinaires
    • NomFarley
    • PrénomLouis
    • Date de décision 1DétailCommentaire
      29/07/2015Ouvrir
      Décision sur requête en radiation provisoire
    • Date de décision 2DétailCommentaire
      07/03/2016Ouvrir
      Décision sur culpabilité et sanction
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