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    Enquêtes  

    À la suite d'un signalement, une enquête est ouverte. Elle peut aussi être fermée pour les raisons suivantes : signalement non fondé, dossier transféré au syndic, dossier transféré à l’inspection professionnelle.

    Nombre d'enquêtes Au cour de l'année 2017-2018 la SSPI a ouvert 103 nouvelles enquêtes.

    Enquêtes selon la nature de l'infraction Le tableau ci-dessous présente les enquêtes actives au 1er avril 2018, selon la nature des infractions.

     

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