Projet de la Loi sur les ingénieurs 
Ordre des ingénieurs du Quebec
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    Projet de loi sur les ingénieurs


     

    Loi adoptée en 1964

    La Loi sur les ingénieurs date de 1964 et n’a fait l’objet que de modifications mineures depuis son adoption. Comme plusieurs autres intervenants, l’Ordre estime qu’elle est désuète et qu’elle rend difficile la réalisation de sa mission de protection du public.

    Actions menées depuis 1998

    Depuis 1998, l’Ordre a entrepris de nombreuses démarches pour la modifier afin qu’elle reflète mieux l’exercice de l’ingénieur d’aujourd’hui et, idéalement, de demain. L’Ordre désire une loi qui sera à la fois durable et exhaustive, et ce, afin de maintenir sa pertinence dans le temps.

    Préparation d’un nouveau projet de loi en cours

    L’Office des professions du Québec rédige actuellement un nouveau projet de loi. Cette tâche est attribuée aux instances gouvernementales et politiques. Ainsi, bien que l’Ordre soit un partenaire incontournable pour la préparation de cette loi et qu’il y collabore pleinement, son contenu peut différer des préférences de l’Ordre.

     

    Documents de référence

    Voici certains des documents de référence utilisés par l’Office des professions pour la rédaction de la loi.

    Rapport du Groupe expert sur la révision de la Loi sur les ingénieurs (2007)

    Avis de l’Office des professions au gouvernement du Québec transmis au ministre responsable de l’application des lois professionnelles : « Le système professionnel québécois de l’an 2000 —  L’adaptation des domaines d’exercice et du système à la réalité du XXIe siècle » (1997)

    Rapport de l’Office des professions : Approche à l'égard de la réserve et du partage d'actes professionnels vers un système professionnel plus souple et mieux adapté (1996)

     

    Projets de loi antérieurs

    Il y a eu trois tentatives de modifier la Loi sur les ingénieurs par le passé. Ces projets n’ont pas eu de suite.

    Avant-projet de loi nº 98 modifiant la Loi sur les ingénieurs et d’autres dispositions législatives (1998)

    Projet de loi nº 77 modifiant diverses lois professionnelles et d’autres dispositions législatives dans le domaine des sciences appliquées (2012)

    Projet de loi nº 49 modifiant diverses lois professionnelles et d’autres dispositions législatives dans le domaine des sciences appliquées (2013)

     

    Historique

     

     

     

     

    Gare Windsor, bureau 350
    1100, avenue des Canadiens-de-Montréal
    Montréal (Québec) H3B 2S2

    1 514 845-6141
    Sans frais : 1 800 461-6141