Ordre des ingénieurs du Quebec
Lancer la recherche

Rechercher :

    OIQ_InternetAccueilLois et règlements

    Lois et règlements entourant la pratique du génie au Québec   

    Voici les lois et les règlements qui définissent et encadrent l’exercice du génie au Québec, ainsi que ceux qui s’appliquent à l’organisation de l’Ordre des ingénieurs du Québec.

    La plupart des hyperliens inclus à cette page renvoient à des pages maintenues à jour par l’État. L’Ordre n’assume aucune responsabilité quant à leur fiabilité.

    Lois Règlements relatifs à l’encadrement de l’exercice de la profession Règlements relatifs à l’admission à la profession Règlements relatifs à l’organisation de l’Ordre Autres documents pertinents

    Ce contenu était-il utile pour vous?

    Tout à faitEn partiePas du tout

    Gare Windsor, bureau 350
    1100, avenue des Canadiens-de-Montréal
    Montréal (Québec) H3B 2S2

    1 514 845-6141
    Sans frais : 1 800 461-6141