Voici les lois et les règlements qui définissent et encadrent la pratique du génie au Québec. N'hésitez pas à les consulter!
Informations utiles à l'égard de la Charte de la langue française:
CODE DE DÉONTOLOGIE DES INGÉNIEURS (c. I-9, r.6 ) - Loi sur les ingénieurs (L.R.Q., c. I-9, a.7) - Code des professions (L.R.Q., c. C-26, a. 87)
CODE DES PROFESSIONS (L.R.Q., c. C-26)
Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information (L.R.Q., C-1.1 )
LOI SUR LES INGÉNIEURS (L.R.Q., c. I-9)
RÈGLEMENT SUR LA FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE DES INGÉNIEURS (c. I-9, r.9)
– Loi sur les ingénieurs (L.R.Q., c. I-9, a. 7) – Code des professions (L.R.Q., c. C-26, a. 94, par. o)
RÈGLEMENT DIVISANT LE TERRITOIRE DU QUÉBEC EN RÉGIONS AUX FINS DES ÉLECTIONS
AU BUREAU DE L'ORDRE DES INGÉNIEURS DU QUÉBEC (c. I-9, r.14) - Loi sur les ingénieurs (L.R.Q., c. I-9, a. 7) - Code des professions (L.R.Q., c. C-26, a. 65)
RÈGLEMENT SUR L'ASSURANCE-RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE DES MEMBRES DE L'ORDRE DES INGÉNIEURS DU QUÉBEC (c. I-9, r.2) - Loi sur les ingénieurs (L.R.Q., c. I-9, a. 7) - Code des professions (L.R.Q., c. C-26, a. 93, par. d)
RÈGLEMENT SUR LA CESSATION D'EXERCICE D'UN MEMBRE DE L'ORDRE DES INGÉNIEURS DU QUÉBEC (c. I-9, r.5) - Loi sur les ingénieurs (L.R.Q., c. I-9, a. 7) - Code des professions (L.R.Q., c. C-26, a. 91)
RÈGLEMENT SUR LA PROCÉDURE DE CONCILIATION ET D'ARBITRAGE DES COMPTES DES INGÉNIEURS (c. I-9, r.11) - Loi sur les ingénieurs (L.R.Q., c. I-9, a. 7) - Code des professions (L.R.Q., c. C-26, a. 88)
RÈGLEMENT SUR LA TENUE DES DOSSIERS ET DES CABINETS DE CONSULTATION DES INGÉNIEURS (c. I-9, r.13) - Loi sur les ingénieurs (L.R.Q., c. I-9, a. 7) - Code des professions (L.R.Q., c. C-26, a. 91)
RÈGLEMENT SUR LE COMITÉ D'INSPECTION PROFESSIONNELLE DE L'ORDRE DES INGÉNIEURS DU QUÉBEC (c. I-9, r.7) - Loi sur les ingénieurs (L.R.Q., c. I-9, a. 7) - Code des professions (L.R.Q., c. C-26, a. 90)
RÈGLEMENT SUR LES AFFAIRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, LE COMITÉ EXÉCUTIF ET LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DE L'ORDRE DES INGÉNIEURS DU QUÉBEC (c. I-9, r.1) - Loi sur les ingénieurs (L.R.Q., c. I-9, a. 7) - Code des professions (L.R.Q., c. C-26, a. 93 par. a, e et f, 94 par. a)
RÈGLEMENT SUR LES AUTRES CONDITIONS ET MODALITÉS DE DÉLIVRANCE DES PERMIS DE L'ORDRE DES INGÉNIEURS DU QUÉBEC (c. I-9, r.4) - Loi sur les ingénieurs (L.R.Q., c. I-9, a. 7) - Code des professions (L.R.Q., c. C-26, a. 93, par. c)
RÉGLEMENT SUR LES ÉLECTIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ORDRE DES INGÉNIEURS DU QUÉBEC (c. I-9, r.8) - Loi sur les ingénieurs (L.R.Q., c. I-9, a. 7) - Code des professions (L.R.Q., c. C-26, a. 93, par. b)
RÈGLEMENT SUR LES DIPLÔMES DÉLIVRÉS PAR LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DÉSIGNÉS QUI DONNENT DROIT AUX PERMIS ET AUX CERTIFICATS DE SPÉCIALISTES DES ORDRES PROFESSIONNELS (c. C-26, r. 2). Code des professions (L.R.Q., c. C-26, a. 184, 1er al.)
RÈGLEMENT SUR LES NORMES D'ÉQUIVALENCE DE DIPLÔME ET DE FORMATION POUR LA DÉLIVRANCE D'UN PERMIS DE L'ORDRE DES INGÉNIEURS DU QUÉBEC (c. I-9, r.10) - Loi sur les ingénieurs (L.R.Q., c. I-9, a. 7) - Code des professions (L.R.Q. c. C-26, a. 93 par. c)
RÈGLEMENT SUR LES STAGES DE PERFECTIONNEMENT DES INGÉNIEURS (c. I-9, r.12) - Loi sur les ingénieurs (L.R.Q., c. I-9, a. 7) - Code des professions - (L.R.Q., c. C-26, a. 94, par. j)
RÈGLEMENT SUR LES AUTORISATIONS LÉGALES D'EXERCER LA PROFESSION D'INGÉNIEUR HORS DU QUÉBEC QUI DONNENT OUVERTURE AU PERMIS DE L'ORDRE DES INGÉNIEURS DU QUÉBEC (c. I-9, r. 3) - Loi sur les ingénieurs (L.R.Q., c. I-9, a. 7) - Code des professions (L.R.Q., c. C-26, a. 94, par. q)