Compte rendu de la consultation des membres sur les projets de règlements 
Ordre des ingénieurs du Quebec
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    Compte rendu de la consultation des membres sur les projets de règlement sur l’inspection professionnelle et sur les stages et les cours de perfectionnement 

    L’Ordre a invité ses membres à lui transmettre, du 31 juillet au 10 septembre 2017, leurs commentaires quant aux deux projets de règlement concernant d’une part l’inspection professionnelle, et d’autre part les stages et les cours de perfectionnement. En tout, 15 ingénieurs ont transmis à l’Ordre des commentaires sur l’un ou l’autre de ces projets de règlement.

    Plusieurs des commentaires reçus faisaient état de certaines appréhensions auxquelles des réponses peuvent être apportées. RÈGLEMENT SUR L’INSPECTION PROFESSIONNELLE DES INGÉNIEURS Expérience requise pour agir à titre d’inspecteur ou d’expert

    Deux ingénieurs auraient souhaité que l’Ordre soit plus exigeant quant aux exigences relatives à l’expérience en génie des inspecteurs et des experts.

    Les inspecteurs actuellement en poste ont en moyenne 26 ans d’expérience de pratique professionnelle, soit bien plus que ce qu’exigera le règlement.

    Par ailleurs, ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’Ordre pourra nommer un expert ayant entre 10 ans et 5 ans d’expérience, par exemple dans le cas où l’inspection porte sur un ingénieur travaillant dans un domaine en émergence.

    Délai de transmission des avis et des formulaires

    Plusieurs ingénieurs ont exprimé des préoccupations quant aux délais prévus pour la transmission de certains documents, estimant que ceux-ci étaient trop courts.

    Il convient de préciser que les délais indiqués au règlement sont des délais minimums. Dans les faits, à moins que ne surviennent des circonstances particulières, les délais qui seront consentis aux ingénieurs seront plus longs.

    L’Ordre continuera à privilégier l’approche actuelle, qui est de convenir préalablement avec l’ingénieur concerné d’une date pour la tenue d’une inspection ou d’une audition, selon le cas.

    Toutefois, puisque l’inspection professionnelle concerne directement la protection du public, l’Ordre doit s’assurer que toute inspection sera menée dans des délais acceptables.

    D’autre part, le formulaire de préinspection servira à assurer que l’inspection est particularisée et appropriée à la pratique professionnelle de l’ingénieur inspecté, afin qu’elle soit plus efficace et plus utile pour l’ingénieur inspecté. Soulignons que remplir le formulaire de préinspection devrait prendre entre 30 et 60 minutes.

    Présence d’un avocat

    Un membre de l’Ordre a demandé si le fait que le projet de règlement était silencieux quant au droit de l’ingénieur de se faire assister pendant une audition devant le Comité d’inspection professionnelle signifiait qu’un tel droit n’existait pas.

    Le droit à l’assistance d’un avocat existe indépendamment de sa mention dans une loi ou un règlement. À ce titre, comme présentement, tout ingénieur peut mandater un avocat pour l’assister au cours d’une audience devant le Comité d’inspection professionnelle, même si le règlement ne le mentionne pas.

    RÈGLEMENT SUR LES STAGES ET LES COURS DE PERFECTIONNEMENT DES INGÉNIEURS Délais

    Deux ingénieurs ont souligné que le délai de trois ans à partir duquel le Conseil d’administration pouvait, selon le cas, évaluer le candidat ou lui imposer des mesures de perfectionnement était plutôt court.

    Il y a lieu de préciser qu’avant d’imposer une évaluation des compétences ou d’obliger un membre à suivre d’autres obligations, comme un stage ou un cours, le Conseil d’administration tient compte de plusieurs facteurs – et il continuera d’agir ainsi. On peut penser ici aux particularités du domaine de pratique de l’ingénieur, aux moyens qu’il a pris pour garder ses connaissances à jour, etc.

    Conditions et modalités de stage

    Un ingénieur a déploré la disparition des règles relatives à l’imposition de stages, comme celles qui existaient dans le Règlement sur les stages de perfectionnement des ingénieurs. Sur ce point, il convient de préciser que l’interprétation du Code des professions qui a cours depuis plusieurs années est que les règles d’encadrement des stages ne doivent pas figurer dans un règlement, mais être fixées par résolution.

    ÉTAPES ULTÉRIEURESLe Conseil d’administration a adopté les deux règlements et les a transmis à l’Office des professions du Québec pour approbation. Ces règlements devraient entrer en vigueur d’ici la fin de l’année.

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