Consultation sur les projets de règlements 
Ordre des ingénieurs du Quebec
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    Consultation sur les projets de règlements sur l'inspection professionnelle et les stages de perfectionnement des ingénieurs 

    Mise en contexte

    Le plan stratégique ING2020 adopté par le Conseil d’administration prévoit l’instauration d’un nouveau programme d’inspection professionnelle afin de rendre l’Ordre plus performant en matière de surveillance de l’exercice de la profession.

    Dans le cadre des réflexions relatives à l’inspection, il est apparu nécessaire de revoir la réglementation liée à la surveillance de l’exercice de la profession d’ingénieur. Par conséquent, le Conseil d’administration envisage l’adoption de deux nouveaux règlements, soit :

    • le Règlement sur l’inspection professionnelle des ingénieurs;
    • le Règlement sur les stages de perfectionnement des ingénieurs.

     

    Ces règlements remplaceront respectivement le Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des ingénieurs du Québec et le Règlement sur les stages de perfectionnement des ingénieurs.

    Avant d’adopter ces règlements, l’Ordre désire obtenir les commentaires de ses membres sur le contenu de ces deux projets de règlement.

    Projet de règlement sur l’inspection professionnelle des ingénieurs

    Le projet de règlement remplacera le règlement actuel et prévoit une modernisation des règles relatives à la composition et à la procédure du Comité d’inspection professionnelle (CIP). Vous trouverez ci-dessous les principales modifications envisagées :

    Gouvernance du CIP

    • Le nombre minimal d’années d’expérience requis pour siéger au CIP, actuellement de cinq ans, est augmenté et passé à dix ans;
    • Le mandat des membres du CIP sera de trois ans et ne pourra être renouvelé que deux fois, ce qui signifie qu’un ingénieur ne pourra pas siéger plus de neuf ans au CIP;
    • Un membre du CIP déclaré coupable d’une infraction disciplinaire ou dont le droit d’exerce est limité ou suspendu aura son mandat résilié automatiquement.

     

    De nouveaux outils pour l’inspection professionnelle

    • L’Ordre pourra transmettre à un ingénieur, préalablement à une inspection, un formulaire de préinspection afin de mieux comprendre sa pratique et son travail, ce qui rendra l’inspection plus pertinente;
    • L’Ordre pourra également transmettre à un ingénieur un formulaire d’autoévaluation visant à le sensibiliser sur ses obligations professionnelles et à mieux déterminer les zones d’amélioration de son exercice professionnel;
    • Le CIP pourra recommander l'imposition de mesures autre que des stages ou des cours de perfectionnement, par exemple des lectures ou la participation à un mentorat à titre de mentoré.

     

    Mesures dont le CIP peut recommander l’imposition

    • L’ingénieur sera avisé précisément des mesures dont le CIP tend à recommander l’imposition;
    • L’ingénieur aura expressément le droit de présenter des observations écrites au CIP et aura obtenu le rapport d’expert sur lequel s’est fondé le CIP.


    Projet de règlement sur les stages de perfectionnement des ingénieurs

    Le projet de règlement fera en sorte que le Conseil d’administration pourra évaluer la compétence d’une personne qui demande la délivrance d’un permis, dans les cas suivants :

    • elle a obtenu son diplôme ou une équivalence de diplôme ou de formation il y a plus de cinq ans;
    • elle est titulaire d’un permis, mais ne s’est pas inscrite au tableau au cours des trois dernières années.

     

    Le projet de règlement prévoit également que le Conseil d’administration pourra obliger un membre qui reprend l’exercice de la profession après trois ans d'interruption à compléter avec succès un stage, un cours ou l’une des autres mesures prévues au projet de règlement sur l’inspection professionnelle des ingénieurs. Il peut imposer plus d’une obligation.

    Le Conseil d’administration tiendra compte des circonstances propres à chaque cas avant de rendre une décision.


    Entrée en vigueur envisagée

    S’ils sont adoptés par le Conseil d’administration, ces projets de règlement devraient entrer en vigueur en novembre 2017, soit environ un mois après leur approbation par l’Office des professions du Québec.


    Modalités de consultation

    Les deux projets de règlement se retrouvent ici : 

     

    Vous pouvez transmettre vos commentaires quant à ces projets de règlements à consultations@oiq.qc.ca, d’ici le 10 septembre 2017. Pour garantir la transparence et satisfaire à certaines exigences de l’Office des professions, nous ne pouvons prendre en considération les commentaires formulés verbalement.

    Pour toute question concernant ces projets de règlement, vous pouvez communiquer avec le directeur adjoint de la Surveillance de l’exercice, M. Bernard Cyr, ing., au  514 845-6141 ou au 1 800 461-6141, poste 3111, ou par courriel à bcyr@oiq.qc.ca.

    Un résumé des commentaires sera diffusé une fois la consultation terminée.

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