Ordre des ingénieurs du Quebec
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    OIQ_InternetAccueilJe suisMembre du publicProtection du publicBureau du syndic

    À propos du syndic 

    La protection du public, on y voit !

    L’ingénieur est tenu de respecter un code de conduite appelé Code de déontologie ainsi que des lois et règlements qui le guident dans son travail. Il doit aussi mettre en pratique les quatre valeurs de la profession : compétence, sens de l’éthique, responsabilité et engagement social. Toutefois, il peut arriver qu’un ingénieur fasse preuve d’inconduite, tels un manque d’intégrité, un manque de diligence ou de la négligence. Le Bureau du syndic intervient pour prévenir ou corriger ces manquements professionnels.

    Le Bureau du syndic a la responsabilité de faire respecter les obligations de l’ingénieur notamment
    en matière de déontologie en faisant enquête et en déposant des plaintes devant le Conseil
    de discipline
    de l’Ordre. Les mesures disciplinaires corrigent et sanctionnent les inconduites professionnelles des ingénieurs dans le but d’assurer la protection du public.

    Que fait le Bureau du syndic ?

    Les activités du Bureau du syndic s’articulent autour de quatre volets :

  • prévenir les inconduites au moyen de conseils, de cours, de conférences et d’articles  s’adressant aux membres et aux futurs membres ;
  • informer les membres, leurs clients ou leurs employeurs ainsi que le public des aspects professionnels et réglementaires de la profession ;
  • enquêter sur le comportement des ingénieurs et, lorsque la situation s’y prête, procéder
    à une conciliation ;
  • déposer, lorsque cela est requis, des plaintes disciplinaires.
  • Qui compose le Bureau du syndic ?

    L’État délègue aux ordres professionnels certains pouvoirs d’encadrement et de discipline pour
    qu’ils puissent remplir leur mandat de protection du public. Par cette mesure, le gouvernement s’assure que des personnes compétentes évaluent le travail et le comportement des professionnels
    du Québec. Ainsi, à l’Ordre des ingénieurs du Québec, ce sont des pairs, c’est-à-dire
    des ingénieurs, qui évaluent la qualité des services professionnels fournis par les membres.

    C’est le Conseil d’administration  de l’Ordre qui nomme, parmi les membres de l’Ordre, un syndic,
    des syndics adjoints et des syndics correspondants.  Ceux-ci sont chargés, en vertu du Code
    des professions
    , de veiller à la discipline des ingénieurs ainsi qu’au respect des lois et règlements régissant la profession. Ils ont le pouvoir de faire enquête lorsqu’ils reçoivent une information selon laquelle un ingénieur pourrait avoir commis une infraction à l'un de ces lois et règlements régissant ses activités professionnelles.

    Le Conseil d’administration doit aussi prendre les mesures visant à préserver en tout temps l’indépendance du Bureau du syndic dans l’exercice des fonctions des personnes qui le composent.

    Organigramme du Bureau du syndic

     (Cliquez sur l'image pour visualiser la version PDF de l'organigramme)

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

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