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    OIQ_InternetAccueilJe suisMembre du publicProtection du publicRôle d’audience du Conseil de discipline

    Rôle d’audience du Conseil de discipline 

    Le rôle d’audience contient la liste des prochaines audiences du Conseil de discipline de l’Ordre. Cette liste précise le nom des parties ainsi que le lieu, la date et l’heure de l’audience. 

    Les audiences et les décisions rendues par le Conseil de discipline sont publiques. 

    Avant la tenue de la première audience d’un dossier disciplinaire, la secrétaire du Conseil ne peut pas donner accès aux documents compris au dossier et, conséquemment, à la plainte déposée. Cependant, une fois la première audience tenue, à moins d’ordonnance contraire, tout le dossier disciplinaire est public.

    Pour consulter les prochains rôles d’audience, cliquez ici .

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