Ordre des ingénieurs du Quebec
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    OIQ_InternetAccueilJe suisMembreFormation continueModifications au réglement

    Mise en contexte 

    Au terme de la première période de référence fixée dans le Règlement (2011-2013), l’Ordre a été en mesure de dresser un constat. D’abord, un aspect favorable de ce nouveau mécanisme d'encadrement : la norme minimale de 30 heures de formation continue sur deux ans est une exigence raisonnable, puisque la vaste majorité des membres est parvenue à s'y conformer.

    Cependant, l’Ordre a aussi observé des motifs d’irritation, parmi lesquels on trouve :

    • les limites d'heures fixées pour certaines activités, qui ont restreint les possibilités pour certains membres de choisir des formations appropriées à leurs besoins ; 
    • l'obligation pour des retraités encore actifs de suivre des activités de formation.


    L'Ordre s'est employé à corriger certains enjeux en modifiant son règlement au cours de la période de référence 2013-2015. Les modifications, qui entrent en vigueur le 5 juin 2014, s'appliquent à l'ensemble de la période de référence 2013-2015 ainsi qu'aux périodes de référence suivantes.

    Règlement modifiant le Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs

    Code des professions
    (chapitre C-26, a. 94, par. o)

    1. Le Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs (chapitre I-9, r. 9) est modifié par le remplacement du deuxième alinéa de l’article 4 par le suivant :

         « Les heures consacrées à cette formation sont reconnues pour le calcul des heures de formation continue exigées en vertu du présent règlement. ».

     

    2. L’article 5 de ce règlement est modifié par :

    1° le remplacement des paragraphes 1° à 5° par les suivants :

         « 1° la participation à des cours, à des conférences, à des ateliers ou à des séminaires; 
         2° La présentation d’un cours ou d’une conférence ou l’animation d’un atelier ou d’un séminaire; »

    2° le remplacement du paragraphe 6° par le suivant :

         « 6° la rédaction d’articles ou d’ouvrages spécialisés, dans la mesure où ils sont publiés; »;

    3° la suppression, dans le paragraphe 7°, de « (maximum de 10 heures par période de
    référence) ».

     

    3. L’article 8 de ce règlement est modifié par la suppression de « , par un moyen permettant l’obtention d’une preuve de réception ».


    4. L’article 11 de ce règlement est modifié par le remplacement du paragraphe 5° du premier alinéa par le suivant :

         « 5° il est à la retraite et n’exerce pas la profession; ».

     

    5. L’article 12 de ce règlement est modifié par la suppression du  deuxième alinéa. 


    6. Le premier alinéa de l’article 16 et l’article 18 de ce règlement sont modifiés par la suppression de « , par un moyen permettant l’obtention d’une preuve de réception, ».


    7. Les dispositions du présent règlement entrent en vigueur le quinzième jour qui suit la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec.

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