Le tableau ci-dessous présente les deux types de contrôle effectués par l’Ordre au terme de chaque période de référence pour s’assurer que ses membres se conforment aux exigences du
Règlement.
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CONTRÔLE QUANTITATIF
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CONTRÔLE
QUALITATIF
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Quand ?
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Au terme de chaque période de référence
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Au terme de chaque période de référence, sur une période de deux ans (jusqu’au 31 mars 2023 pour la période 2019-2021)
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Quoi ?
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Nombre d’heures
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Adéquation entre la déclaration et les pièces justificatives et entre le contenu des activités de formation et les activités professionnelles du membre
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Qui ?
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Tous les membres
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Membres visés dans le cadre du programme d’inspection professionnelle et membres sélectionnés de façon aléatoire
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Pour obtenir de plus amples renseignements, vous pouvez nous joindre au 514 845-6141 ou au 1 800 461-6141, option 1, ou par courriel à l'adresse suivante :sac@oiq.qc.ca.
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