Conformément à l’article 7 du Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs, vous devez déclarer à l’Ordre les activités de formation que vous suivez en vue de satisfaire aux exigences dudit règlement. Pour ce faire, vous devez fournir diverses informations en tenant compte, pour deux d’entre elles, de certains paramètres. Ces informations sont : le type de vos activités et le nombre d’heures pouvant être déclaré.
- Pour déterminer le type de vos activités de formation, référez-vous à la section Vérifiez l’admissibilité d’une activité.
- Pour déclarer le nombre approprié d’heures par activité, nous vous invitons à consulter les informations ci-dessous:
Consigne relative à la déclaration à l’Ordre des activités de formation qui chevauchent les deux périodes de référence
Cette consigne porte sur la façon de déclarer les activités de formation ayant débuté le ou avant le 31 mars 2013 et qui se terminent le ou après le 1er avril 2013.
Deux situations sont possibles :
1) Pour l’activité de formation prévoyant une évaluation associée à un seuil de réussite (exemple : cours universitaire) : dans cette situation, l’admissibilité des heures de formation est conditionnelle à la réussite de l’activité (note de passage). Aux fins de l’imputation des heures à une période de référence, l’Ordre tient compte de la date à laquelle le membre termine le travail, l'exercice ou l'examen faisant l'objet de l'évaluation déterminant la réussite de l'activité. Si cette date est le 1er avril 2013 ou après, l’Ordre imputera l'ensemble des heures de l’activité à la seconde période de référence. Pour déclarer votre activité, vous devez procéder de la façon suivante :
a) sélectionner la période de référence 1er avril 2013 au 31 mars 2015;
b) déclarer votre activité en indiquant la date de début et la date de fin; toutes les heures seront automatiquement comptabilisées dans la période de référence 1er avril 2013 au 31 mars 2015.
Note : si vous n’avez pas accumulé le nombre d’heures requis durant la première période de référence (1er avril 2011 au 31 mars 2013), vous êtes en situation de défaut. Toutefois, selon une procédure que l’Ordre communiquera sous peu, vous pourrez imputer la totalité ou une partie des heures de vos activités effectuées en avril ou en mai à la première période afin de corriger votre manquement au règlement. En procédant ainsi, vous agirez de façon proactive et éviterez de recevoir un avis de défaut que l’Ordre enverra en juin 2013 aux membres qui n’auront pas satisfait à leur obligation.
2) Pour l’activité ne prévoyant pas d’évaluation associée à un seuil de réussite : dans cette situation, les heures de formation sont admissibles du seul fait d’avoir participé à l’activité, preuve de participation à l’appui. Aux fins de l’imputation des heures à une période de référence, l’Ordre tient compte des dates de l’activité et attribue les heures aux périodes de référence correspondantes. Par conséquent, vous devez déclarer votre activité de formation à deux reprises en procédant de la façon suivante :
a) une première fois dans la période de référence 1er avril 2011 au 31 mars 2013, en inscrivant le nombre d’heures effectuées dans cette période;
b) une deuxième fois dans la période 1er avril 2013 au 31 mars 2015, en inscrivant le nombre d’heures effectuées dans cette période.
NOMBRE D’HEURES POUVANT ÊTRE DÉCLARÉES PAR ACTIVITÉ
À noter:
Pour toutes les activités, le calcul des heures inclut les pauses mais exclut les heures consacrées aux repas, aux cocktails ou à toute autre activité de réseautage.
Conseils :
- Déclarez vos heures au fur et à mesure que vous complétez vos activités.
- Déclarez toutes vos heures, incluant celles que vous réalisez en plus du minimum de 30 heures exigées par le Règlement.
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Types d’activités |
Nombre d’heures pouvant être déclarées |
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Cours offerts (en salle, en ligne ou à distance) par les ordres professionnels |
- Avec évaluation : nombre d’heures correspondant à la durée des séances prévues à l’horaire établi par l’ordre (incluant les périodes d’examen).
- Sans évaluation : nombre d’heures précisé sur l’attestation de participation. |
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Cours et activités universitaires crédités |
Cours en classe ou cours en ligne |
Nombre d’heures correspondant à la durée des séances (classe et laboratoire) prévues au calendrier établi par le professeur (incluant les périodes d’examen). |
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Cours à distance |
Nombre d’heures correspondant à 15 heures par crédit. |
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Travail dirigé, recherche et rédaction en lien avec le mémoire de maîtrise et la thèse de doctorat |
Nombre d’heures correspondant à 15 heures par crédit. |
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Cours non crédités offerts par les établissements d’enseignement collégiaux et universitaires, par les institutions spécialisés ou par des organismes offrants des activités de formation |
- Avec évaluation : nombre d’heures correspondant à la durée des séances prévues à l’horaire établi par le professeur/formateur (incluant les périodes d’examen).
- Sans évaluation : nombre d’heures précisé sur l’attestation de participation. |
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Études personnelles en vue d’un examen de certification (aux fins de déclaration, cette activité correspond à un cours offerts par une institution spécialisée; 2e alinéa de l'article 5) |
Nombre d’heures d’étude déterminé par l’organisme responsable de la certification incluant la période d’examen. À défaut d’un nombre d’heures d’étude fourni par l’organisme, le membre détermine le nombre d’heures à déclarer à l’aide de la formule suivante : durée de l’examen multiplié par un facteur de 3. |
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Formation offerte en cours d’emploi par un employeur |
Nombre d'heures correspondant à la durée de l'activité. |
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Conférences, ateliers, séminaires colloques ou congrès |
Nombre d’heures précisé sur l’attestation de participation (maximum de 15 heures par période de référence). |
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Présentation (et sa préparation) |
Nombre d’heures consacrées à la préparation (recherche, analyse, rédaction d’un plan) et à la présentation/animation proprement dite (maximum de 10 heures par période de référence).*
* Ces heures ne peuvent être comptabilisées plus d’une fois. |
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Rédaction et publication d’articles et d’ouvrages spécialisés |
Nombre d’heures consacrées à la recherche, à l’analyse et à la rédaction à proprement dit (maximum de 15 heures par période de référence). |
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Comités techniques |
Nombre d’heures consacrées aux réunions du comité (maximum de 10 heures par période de référence). |
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Projets de recherches et activités d’autoapprentissage |
Nombre d’heures consacrées aux activités du projet et aux activités d’autoapprentissage (maximum de 5 heures par période de référence). |
Pour accéder au formulaire de déclaration, cliquez ici.