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Ordre des ingénieurs du Quebec
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    Inscription annuelle

    Qui peut s’inscrire ?

    Tous les membres de l’Ordre des ingénieurs du Québec doivent effectuer leur inscription annuelle.

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    Principaux changements – nouveau Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle

    Je souscris déjà une assurance responsabilité professionnelle complémentaire parce que j'exerce en pratique privée. Pourquoi dois-je en plus payer la contribution au régime collectif d'assurance de base de la responsabilité professionnelle ?

    Tout membre de l'Ordre, sauf les membres inscrits au statut de membre à vie (statut qui n'est plus accordé depuis 1993) et d'invalide permanent, doit acquitter une contribution au régime collectif d'assurance de base de la responsabilité professionnelle.

    Le régime collectif de base vous couvre si vous êtes poursuivi pour les actes que vous avez posés dans le passé, par exemple lorsque vous travailliez en pratique généralepour une entreprise de fabrication de produits. Il vous couvre aussi si vous avez cessé d'exercer en pratique privéeet que la couverture du contrat du régime collectif d'assurance complémentaire de l'Ordre a pris fin, soit au moins 5 ans après le dernier acte en pratique privée. Après ces 5 années, c'est le régime de base qui prend la relève, lequel offre une protection de 250 000 $, et ce, tant que vous êtes membre de l'Ordre et même pour les 5 années qui suivent votre retrait du tableau de l'Ordre. De plus, le régime collectif de base couvre également la pratique privée occasionnelle.

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    Champ de pratique

    La Loi sur les ingénieurs, à l'article 2, mentionne notamment que :

     

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    Pourquoi imposez-vous un cours obligatoire sur le professionnalisme à l’ensemble des membres de l’Ordre ?

    Les études que nous avons effectuées au cours des dernières années nous ont amenés à constater :
    • que les ingénieurs sont souvent aux prises avec des questions éthiques ;
    • qu’ils ne connaissent pas toujours bien leur Code de déontologie et, s’ils le connaissent, que son application demeure souvent un défi.

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    Déontologie

    Les infractions disciplinaires peuvent-elles s’effacer avec le temps ?

    Non. La plainte disciplinaire est imprescriptible. Une plainte disciplinaire peut être portée en tout temps contre une personne pour une infraction commise alors qu’elle était membre de l’Ordre. L’écoulement du temps pourrait toutefois affecter la capacité du plaignant à établir une preuve claire et convaincante et celle de l’intimé à présenter la «défense pleine et entière» à laquelle il a droit en vertu des règles de justice naturelle. Par exemple, même si l’ingénieur a procédé à la destruction d’un dossier à l’expiration du délai de conservation règlementaire de dix ans, la possibilité d’une enquête disciplinaire relative à ce dossier subsiste, mais la preuve pourrait être plus difficile à établir. Qu’est-ce qui explique que l’infraction disciplinaire soit imprescriptible? Le processus disciplinaire est d'Ordre public. L’objectif de porter plainte contre un ingénieur et d’imposer une ou des sanctions disciplinaires est d’assurer la protection du public dans son sens large, de dissuader l’ingénieur fautif de récidiver de même que les autres membres de la profession qui seraient tentés de poser les mêmes gestes blâmables.

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    A- Examens de contrôle et examens de formation

    Quelle est la différence entre les examens de contrôle et les examens de formation?

    Les examens de contrôle sont prescrits à des candidats dont le diplôme de 1er cycle en génie est d'un niveau et d'un contenu comparables au baccalauréat québécois en génie. Ces examens visent à tester les connaissances du candidat.
     
    Les examens de formation sont prescrits aux candidats dont le programme en génie comporte des lacunes ou aux candidats qui n’ont pas obtenu un diplôme de 1er cycle en génie, mais plutôt en sciences pures ou appliquées, ou en technologie. Ces examens visent à compléter la formation du candidat.

    B- Fréquence des examens

    À quel moment ont lieu les examens d’admission?

    Les examens ont lieu deux fois par année, durant la première quinzaine des mois de mai et de novembre.

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    Qui est soumis à l’obligation de formation continue?

    Tous les membres de l'Ordre des ingénieurs du Québec ( ingénieurs, ingénieurs juniors et ingénieurs stagiaires et les détenteurs d’un permis restrictif temporaire en génie) sont tenus de se conformer aux exigences du Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs , à l'exception des membres ayant obtenu une dispense de formation continue. Pour bénéficier d'une dispense, vous devez en faire la demande dans votre portail.

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    Est-ce que je dois faire approuver par l’Ordre les activités de formation auxquelles je désire participer?

    Non. L’Ordre n’accrédite ou ne pré-approuve pas au préalable les activités de formation en raison de la très grande variété d’activités auxquelles peuvent recourir ses membres spécialisés dans plusieurs domaines et pratiquant dans une multitude de secteurs d’activités.
     
    Il est à noter qu'il revient à l'ingénieur de vérifier l’admissibilité des activités qu’il envisage de suivre au regard des exigences du Règlement.

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    Usage du titre

    Quelles sont les règles d'usage pour le titre d'ingénieur ?

    Pour toute question concernant l'usage du titre, consultez le chapître « Professionnalisme, éthique et déontologie » du Guide de pratique professionnelle.

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