Déclaration de vos activités de formation continue 

Cette consigne porte sur la façon de déclarer les activités de formation ayant débuté le ou avant le 31 mars 2013 et qui se terminent le ou après le 1^er avril 2013.

 Deux situations sont possibles :

1) Pour l’activité de formation prévoyant une évaluation associée à un seuil de réussite (exemple : cours universitaire) : dans cette situation, l’admissibilité des heures de formation est conditionnelle à la réussite de l’activité (note de passage).  Aux fins de l’imputation des heures à une période de référence,  l’Ordre tient compte de la date à laquelle le membre termine le travail, l'exercice ou l'examen faisant l'objet de l'évaluation déterminant la réussite de l'activité. Si cette date est le 1^er avril 2013 ou après, l’Ordre imputera l'ensemble des heures de l’activité à la seconde période de référence. Pour déclarer  votre activité, vous devez procéder de la façon suivante :

a)      sélectionner la période de référence 1^er avril 2013 au 31 mars 2015;

b)      déclarer votre activité en indiquant la date de début et la date de fin; toutes les heures seront automatiquement comptabilisées dans la période de référence 1^er avril 2013 au 31 mars 2015.

Note : si vous n’avez pas accumulé le nombre d’heures requis durant la première période de référence (1^er avril 2011 au 31 mars 2013), vous êtes en situation de défaut.  Toutefois, selon une procédure que l’Ordre communiquera sous peu, vous pourrez imputer la totalité ou une partie des heures de vos activités effectuées en avril ou en mai à la première période afin de corriger votre manquement au règlement. En procédant ainsi, vous agirez de façon proactive et éviterez de recevoir un avis de défaut que l’Ordre enverra en juin 2013 aux membres qui n’auront pas satisfait à leur obligation. 

2) Pour l’activité ne prévoyant pas d’évaluation associée à un seuil de réussite : dans cette situation, les heures de formation sont admissibles du seul fait d’avoir participé à l’activité, preuve de participation à l’appui. Aux fins de l’imputation des heures à une période de référence,  l’Ordre tient compte des dates de l’activité et attribue les heures aux périodes de référence correspondantes. Par conséquent, vous devez déclarer votre activité de formation à deux reprises en procédant de la façon suivante :

a)      une première fois dans la période de référence 1^er avril 2011 au 31 mars 2013, en inscrivant le nombre d’heures effectuées dans cette période;

b)    une deuxième fois dans la période 1^er avril 2013 au 31 mars 2015, en inscrivant le nombre d’heures effectuées dans cette période.