Les ordres professionnels ne peuvent délivrer de permis qu’à des personnes ayant de la langue officielle une connaissance appropriée à l’exercice de leur profession (Charte de la langue française, art. 35).
Pour exercer la profession d’ingénieur au Québec, il faut donc avoir une connaissance appropriée de la langue française. En vertu de la Charte de la langue française, l’Ordre est tenu de vérifier les compétences de tout futur ingénieur à cet égard. La connaissance du français est jugée appropriée si l’ingénieur junior répond à l’une des trois conditions suivantes :
• il a, pendant au moins trois ans, étudié et suivi des cours à temps plein, au niveau secondaire ou postsecondaire, dans un établissement qui donne l’enseignement en français (école secondaire, cégep, université);***
• il a réussi les examens de français langue maternelle de la quatrième ou de la cinquième année du cours secondaire au Québec;
• il a obtenu au Québec un diplôme d’études secondaires, à compter de l’année scolaire 1985-1986.
*** Il est à noter que les crédits obtenus pour la recherche et la rédaction ne sont pas recevables.
Dans les autres cas, cette connaissance est évaluée au moyen d’un examen de français administré par l’Office québécois de la langue française. Cet examen s’adresse à toute personne qui désire obtenir un permis d’exercer de l’un des ordres professionnels régis par le Code des professions du Québec.
Afin de remplir les exigences linguistiques pour obtenir son permis d'ingénieur, l’ingénieur junior doit :
• Dans les deux premiers cas, il doit fournir une copie des relevés de notes qui en font la preuve.
• Dans le troisième cas, il doit présenter son diplôme d’études secondaires, délivré par le Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur.
• Dans tous les autres cas, il doit fournir une attestation indiquant qu’il a réussi l’examen de français de l’Office québécois de la langue française (OQLF).
Si vous n'êtes pas certain que votre diplôme rencontre les exigences linguistiques,communiquez avec nous au 514 845-6141, option 1 ou par courriel à sac@oiq.qc.ca
Si la seule condition manquante à la délivrance de son permis d’ingénieur est la preuve de sa connaissance appropriée du français, l’Ordre pourrait, sous certaines conditions, lui délivrer un permis de membre temporaire.
En effet, l’Ordre des ingénieurs du Québec peut délivrer un permis temporaire valable pour une année aux personnes étant diplômées de l’extérieur du Québec et qui sont aptes à exercer leur profession, mais qui ne peuvent démontrer une connaissance appropriée à l’exercice de leur profession de la langue officielle du Québec (article 37 de la Charte de la langue française).
Pour en savoir plus sur la question, vous pouvez vous référer à la section Permis temporaire selon l’article 37 de la Charte de la langue française.
Examen de françaisPour en savoir plus au sujet de l'examen de français, nous vous invitons à consulter les documents suivants :