L’inspection professionnelle est une activité réglementaire obligatoire prévue par le
Code des professions.
a) Règlement
L’inspection professionnelle des ingénieurs est encadrée par les règlements suivants :
b) Politique
Le Conseil d’administration de l’Ordre a adopté la
Politique de l’inspection professionnelle
afin :
- d’identifier les principaux intervenants et de clarifier leur rôle;
- de définir les principes et les orientations en matière d’inspection professionnelle;
- d’encadrer, de nommer et de baliser le processus décisionnel de l’inspection professionnelle;
- de contribuer à la transparence, à l’équité, à la cohérence et à l’efficience des activités et des processus de l’inspection professionnelle;
- d’assurer la présence de mécanismes d’amélioration continue.
c) Confidentialité
Conformément à l’article 111 du
Code des professions, les inspecteurs, membres du Comité d’inspection professionnelle et experts prêtent un serment de discrétion qui les empêche
de révéler ou de faire connaître toute information découlant du processus d’inspection, sans y être autorisés par la loi(
voir annexe II).
Par contre, lorsque la protection du public est compromise, ce serment permet l’échange de renseignements ou de documents utiles au sein de l’Ordre.