Ordre des ingénieurs du Quebec
Lancer la recherche

Rechercher :

    OIQ_InternetAccueilJe suisMembreInspection professionnelleRèglementation

    Réglementation 

    L’inspection professionnelle est une activité réglementaire obligatoire prévue par le Code des professions.

    a) Règlement

    L’inspection professionnelle des ingénieurs est encadrée par les règlements suivants :

    b) Politique

    Le Conseil d’administration de l’Ordre a adopté la Politique de l’inspection professionnelle afin :

        • d’identifier les principaux intervenants et de clarifier leur rôle;
        • de définir les principes et les orientations en matière d’inspection professionnelle;
        • d’encadrer, de nommer et de baliser le processus décisionnel de l’inspection professionnelle;
        • de contribuer à la transparence, à l’équité, à la cohérence et à l’efficience des activités et des processus de l’inspection professionnelle;
        • d’assurer la présence de mécanismes d’amélioration continue.

    c) Confidentialité

    Conformément à l’article 111 du Code des professions, les inspecteurs, membres du Comité d’inspection professionnelle et experts prêtent un serment de discrétion qui les empêche de révéler ou de faire connaître toute information découlant du processus d’inspection, sans y être autorisés par la loi (voir annexe II). Par contre, lorsque la protection du public est compromise, ce serment permet l’échange de renseignements ou de documents utiles au sein de l’Ordre.

    Ce contenu était-il utile pour vous?

    Tout à faitEn partiePas du tout

    Gare Windsor, bureau 350
    1100, avenue des Canadiens-de-Montréal
    Montréal (Québec) H3B 2S2

    1 514 845-6141
    Sans frais : 1 800 461-6141